Propositions de loi

Propositions de loi dont je suis cosignataire

N° 2139 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la protection du secret des affaires

Date de dépôt : 16/07/2014

Voir le dossier (Protection du secret des affaires)

N° 2051 – Proposition de résolution de M. Germinal Peiro relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

Date de dépôt : 19/06/2014

Voir le dossier (Préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes)

N° 2020 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au parrainage civil

Date de dépôt : 11/06/2014

Voir le dossier (Pouvoirs publics : parrainage civil)

N° 1908 – Proposition de résolution de Mme Laurence Dumont exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

Date de dépôt : 29/04/2014

Voir le dossier (Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944)

N° 1848 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux pouvoirs de l ’inspection du travail

Date de dépôt : 27/03/2014

Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l ’inspection du travail)

N° 1826 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à améliorer le financement de l ’aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d ’infractions pénales

Date de dépôt : 25/02/2014

Voir le dossier (Amélioration du financement de l ’aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d ’infractions pénales)

N° 1820 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux facilitant le déploiement d ’un réseau d ’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l ’espace public

Date de dépôt : 25/02/2014

Voir le dossier (Transports : réseau d ’infrastructures de recharge de véhicules électriques)

N° 1789 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l ’orientation sexuelle dans le sport

Date de dépôt : 12/02/2014

Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l ’orientation sexuelle dans le sport)

N° 1716 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

Date de dépôt : 21/01/2014

Voir le dossier (Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970)

N° 1699 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

Date de dépôt : 14/01/2014

Voir le dossier (Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités)

N° 1698 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain

Date de dépôt : 14/01/2014

Voir le dossier (Lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain)

N° 1682 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à interdire les sacs oxofragmentables

Date de dépôt : 08/01/2014

Voir le dossier (Interdire les sacs oxofragmentables)

N° 1636 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à mettre en place un dispositif de réduction d ’activité des moniteurs de ski ayant atteint l ’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

Date de dépôt : 11/12/2013

Voir le dossier (Travail : réduction d ’activité des moniteurs de ski ayant atteint l ’âge de liquidation de leur pension de retraite)

N° 1588 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour la promotion d ’une politique d ’égalité des territoires

Date de dépôt : 27/11/2013

Voir le dossier (Promotion d ’une politique d ’égalité des territoires)

N° 1524 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ’ordre

Date de dépôt : 06/11/2013

Voir le dossier (Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ’ordre)

N° 1333 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative au développement par l ’Etat « d ’une politique d ’égalité des territoires »

Date de dépôt : 26/07/2013

Voir le dossier (Aménagement du territoire: égalité des territoires)

N° 1188 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole

Date de dépôt : 26/06/2013

Voir le dossier (Renforcement des outils de gestion du foncier agricole)

N° 1149 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l ’étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

Date de dépôt : 13/06/2013

Voir le dossier (Renforcement de l ’étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine)

N° 1142 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la lutte contre l ’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

Date de dépôt : 13/06/2013

Voir le dossier (Renforcer la lutte contre l ’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane)

N° 1103 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux en hommage à Aimé Césaire

Date de dépôt : 04/06/2013

Voir le dossier (Hommage à Aimé Césaire)

N° 1101 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux visant à étendre aux collectivités de l ’île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l ’article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution

Date de dépôt : 30/05/2013

Voir le dossier (Etendre aux collectivités de l ’île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l ’article 73 alinéa 3 et 4 de la Constitution)

N° 1044 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux tendant à réformer le Conseil constitutionnel

Date de dépôt : 17/05/2013

Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)

N° 908 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour une fiscalité écologique au coeur d ’un développement soutenable

Date de dépôt : 08/04/2013

Voir le dossier (Environnement : fiscalité écologique au coeur d ’un développement soutenable)

N° 907 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

Date de dépôt : 08/04/2013

Voir le dossier (Rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871)

N° 906 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux sur la réforme des droits de plantation de vigne

Date de dépôt : 08/04/2013

Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)

N° 868 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme

Date de dépôt : 28/03/2013

Voir le dossier (Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme)

N° 851 – Proposition de résolution de M. Germinal Peiro visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Date de dépôt : 28/03/2013

Voir le dossier (Société : instituer une journée nationale de la laïcité)

N° 699 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

Date de dépôt : 06/02/2013

Voir le dossier (Partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage)

N° 649 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant réforme de la biologie médicale

Date de dépôt : 23/01/2013

Voir le dossier (Réformer la biologie médicale)

N° 545 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

Date de dépôt : 18/12/2012

Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)

N° 540 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux aux fins d ’améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles

Date de dépôt : 14/12/2012

Voir le dossier (Culture : processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles)

N° 515 – Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

Date de dépôt : 12/12/2012

Voir le dossier (Sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole)

N° 393 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d ’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l ’hexagone

Date de dépôt : 13/11/2012

Voir le dossier (Questions sociales et santé : qualité de l ’offre alimentaire en outre-mer)