Travail, cohésion sociale et solidarités

• Augmentations des factures énergétiques

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les fortes augmentations des factures énergétiques. (Lire la suite)

• Conséquences de la suppression de l ’allocation pour les demandeurs d ’emploi en formation

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, de l ’emploi et de la santé sur la suppression de l ’allocation en faveur des demandeurs d ’emploi en formation. (Lire la suite)

• Conséquences de la suppression d ’exonérations de charges sociales patronales sur les services d ’aides à domicile

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences, pour les centres communaux et intercommunaux d ’action sociale, de la suppression des exonérations de charges sociales patronales pour les services d ’aides à domicile. (Lire la suite)

• Situation des travailleurs saisonniers

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, de l ’emploi et de la santé sur les préconisations du rapport annuel du Médiateur de la République concernant la situation des travailleurs saisonniers. (Lire la suite)

• Contrats et missions d ’intérim

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, de l ’emploi et de la santé sur les personnes salariées dans le cadre de missions d ’intérim. Ce type de contrat est initialement prévu pour répondre à des besoins de courte durée. (Lire la suite)

• Ressources des bénéficiaires de l ’allocation adultes handicappés

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le décret instituant la déclaration trimestrielle des ressources pour les bénéficiaires de l ’allocation aux adultes handicapés.(Lire la suite)

• Rôle de la médecine du travail

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, de l ’emploi et de la santé sur l ’avenir de la médecine du travail. Le rôle de la médecine du travail n ’est plus à démontrer. (Lire la suite)

• Retraites des clercs et employés de notaires

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, de l ’emploi et de la santé sur la situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.(Lire la suite)

• Collecte et traitement des déchets à risques infectieux

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, de l ’emploi et de la santé sur les difficultés concernant la collecte et le traitement des déchets d ’activités de soins à risques infectieux. (Lire la suite)

• Indemnisation des salariés victimes de l ’amiante

Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l ’inquiétude légitime des salariés victimes de l ’amiante, mis en cessation anticipée d ’activité. En effet, un projet de décret visant à restreindre les modalités de calcul de l ’allocation versée à ces salariés serait proposé pour avis à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l ’assurance maladie. (Lire la suite)

• Coefficient multiplicateur du montant des pensions de retraite

Mme Pascale Got attire une nouvelle fois l ’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l ’article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, qui précise que, lorsque le montant annuel d ’une pension de retraite est inférieur à 175 francs, la pension ne sera pas servie mais remplacée par un versement unique égal à 15 fois ce montant, ce montant étant revalorisé chaque année pour atteindre 142,37 euros en 2007. (Lire la suite)

• Conséquences de la création des ordres professionnels d’infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes, pour les salariés et fonctionnaires

Mme Pascale Got attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de la création des ordres professionnels d’infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes, pour les salariés et fonctionnaires. (Lire la suite)

• Situation du secteur de l’aide à domicile dans le domaine de la politique salariale

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation du secteur de l’aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l’aide à domicile compte plus de 38 % de salariés dont les salaires minima conventionnels demeurent inférieurs au SMIC alors que l’accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations prévoit des minima conventionnels supérieurs au SMIC. (Lire la suite)

• Droit à la retraite anticipée

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraites anticipées pour carrière longue, concernant les personnes nées avant ou après le 1er décembre 1952. (Lire la suite)

• Avenir des contrats aidés

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008. (Lire la suite)

• Prise en compte des années de formation pour la retraite des infirmières salariées dans le secteur privé

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur retraite des infirmières salariées dans le secteur privé. (Lire la suite)

• Exonération des charges sociales pour les assistantes maternelles agrées

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dispositif des exonérations des charges sociales pris en application de la loi du 21 août 2007, pour les assistantes maternelles. (Lire la suite)

• Revenus des assistantes maternelles agrées

Mme Pascale Got appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de certaines assistantes maternelles agréées. La convention collective nationale des assistantes maternelles des particuliers employeurs, applicable depuis le 1er janvier 2005 et le décret du 29 mai 2006 ont permis d’améliorer le statut des assistantes maternelles agréées. (Lire la suite)

• Frais de transports des personnes handicapées vers les lieux d’accueil

Mme Pascale Got appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les frais supplémentaires supportés par les personnes adultes handicapées mentales accueillies dans des foyers occupationnels de jour. (Lire la suite)

• Manque de places en foyer occupationnel pour les personnes handicapées

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des jeunes handicapés devant être placés dans des foyers occupationnels pour adultes handicapés. Les foyers occupationnels pour adultes handicapés ont souvent une capacité d’accueil insuffisante. (Lire la suite)

• Rémunération et conditions des stages en entreprise

Mme Pascale Got interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la proposition de décret fixant une rémunération minimale pour les stages de plus de trois mois. (Lire la suite)

• Moyens humains et financiers mis à disposition des MDPH

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les moyens, notamment humains, dont disposent les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. (Lire la suite)

• Conséquences financières du versement tardif des pensions de retraite

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences financières pour les retraités du versement tardif des pensions de retraite. (Lire la suite)

• Pensions de retraite

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, qui précise que, lorsque le montant annuel d’une pension de retraite est inférieur à 175 francs, la pension ne sera pas servie mais remplacée par un versement unique égal à 15 fois ce montant. (Lire la suite)

• Qualification des professionnels chargés de la direction des établissements ou services médico-sociaux

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’application des dispositions du décret n° 2007-221 du 19 février 2007 portant sur la qualification des professionnels chargés de la direction des établissements ou services médico-sociaux. (Lire la suite)