Compte rendu de réunion n° 9 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/07/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l ’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d ’exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l ’UFC-Que Choisir
Compte rendu de réunion n° – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/06/2014
- Suite de l ’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 99 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/06/2014
- Suite de l ’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 91 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries
Compte rendu de réunion n° 76 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l ’innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l ’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi
Compte rendu de réunion n° 72 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
- Suite de l ’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l ’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 71 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
- Suite de l ’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l ’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 69 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/04/2014
- Suite de l ’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l ’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 66 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2014
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l ’épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l ’observation et des nouvelles technologies d ’Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d ’expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
- Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 64 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2014
- En application de l ’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l ’Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
- Informations relatives à la commission
Date de réunion : 19/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 63 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l ’aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
Compte rendu de réunion n° 2 – Mission d ’évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l ’action économique au ministère de l ’intérieur
Compte rendu de réunion n° 042 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 041 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 040 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/12/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 039 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 038 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 037 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/12/2013
- Examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 036 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l ’agriculture, de l ’agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 034 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, avec des organisations représentatives du secteur forestier.
Compte rendu de réunion n° 30 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2013
- Dans le cadre des auditions préparatoires à l ’examen du projet de loi d ’avenir pour l ’agriculture, l ’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur) :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, M. Thomas Diemer, administrateur national et trésorier et M. Antoine Daurelle, administrateur national,
- Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 028 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
- Suite de l ’examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 013 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030
Compte rendu de réunion n° 011 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l ’Agriculture, de l ’agroalimentaire et de la forêt
- Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 009 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marwan Lahoud, président d ’EADS France et directeur général délégué du groupe EADS
Compte rendu de réunion n° 004 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
- Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 003 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l ’innovation et de l ’économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France
Compte rendu de réunion n° 113 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/09/2013
- En application de l ’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl dont la nomination en qualité de président-directeur général du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination
- Présentation ouverte à la presse, du rapport sur l ’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Straumann, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 107 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi pour l ’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 105 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/07/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi pour l ’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 100 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 098 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l ’Égalité des territoires et du logement (présentation d ’une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l ’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d ’un rapport intitulé : « Mieux simplifier – « La simplification collaborative »
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l ’Artisanat, du commerce et du tourisme.
Compte rendu de réunion n° 096 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2013
- Examen, en application de l ’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 092 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/06/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 090 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 089 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 088 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/06/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 087 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 086 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2013
- Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) :
- Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l ’Économie et des finances, chargé de l ’Économie sociale et solidaire et de la consommation
Compte rendu de réunion n° 085 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l ’écologie, du développement durable et de l ’énergie, sur la transition énergétique.
Compte rendu de réunion n° 042 – Commission des affaires culturelles et de l ’éducation
Date de réunion : 14/05/2013
- Suite de l ’examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l ’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 068 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la mise en oeuvre du crédit d ’impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques(DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d ’Oseo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles de BPI-France et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.
Compte rendu de réunion n° 064 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l ’Agriculture, de l ’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l ’agroalimentaire.
Compte rendu de réunion n° 062 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2013
- En application de l ’article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d ’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 059 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/03/2013
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d ’information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique commune de la pêche (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).
Compte rendu de réunion n° 028 – Commission des affaires culturelles et de l ’éducation
Date de réunion : 27/02/2013
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d ’orientation et de programmation pour la refondation de l ’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 052 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/02/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l ’alimentation avec la participation de :
- M. Jean-René Buisson, président de l ’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M. Serge Papin, président-directeur général de Système U ;
- M. Joël Duc, responsable du service hygiène, sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires ;
- M. Philippe Martin, député, président du Conseil général du Gers.
- Information relative à la commission
Date de réunion : 20/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l ’agence nationale de la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 068 – Commission des finances, de l ’économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
- Suite de l ’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
- Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 050 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2013
- Examen du rapport d ’information sur l ’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 047 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Leclerc, directeur des opérations France de Renault
Compte rendu de réunion n° 044 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2013
- Suite de l ’examen de la proposition de loi relative à l ’application du principe de précaution défini par la Charte de l ’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
- Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 043 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2013
- Examen de la proposition de loi relative à l ’application du principe de précaution défini par la Charte de l ’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
- Amendements examinés par la Commission
- Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 040 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, co-auteurs du rapport, commandé par le Gouvernement, sur la situation de PSA et de M. Pierre Ferracci, Mmes Nadia Ghedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d ’entreprise de PSA Peugeot Citroën
Compte rendu de réunion n° 039 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l ’Économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 031 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l ’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Compte rendu de réunion n° 029 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/11/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l ’Économie et des finances, chargé de l ’économie sociale et solidaire et de la consommation
Compte rendu de réunion n° 022 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2012
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d ’investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
- Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 017 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/10/2012
- Communication, ouverte à la presse, de M. Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l ’industrie du projet de loi de finances pour 2013, sur la situation de la sidérurgie française
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mathieu président du réseau des Centres techniques industriels (CTI), M. Georges-Henri Florentin, directeur général de l ’Institut de technologie forêt, cellulose, bois, ameublement (FCBA), M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), M. Yves Morin, directeur général du Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (CTC), M. Guy Babolat, directeur général de la société Bourgeois et M. Jérôme Frantz, président de la fédération des industries mécaniques (FIM).
Compte rendu de réunion n° 016 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l ’Écologie, du développement durable et de l ’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- - Pêche (Mme Annick Le Loch, rapporteure pour avis)
- Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 014 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/10/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- Audition, ouverte à la presse de Mme Delphine Batho, ministre de l ’Écologie, du développement durable et de l ’énergie
- Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- - Énergie (M. David Habib, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 012 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l ’Agriculture, de l ’agroalimentaire et de la forêt
- Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- - Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
- - Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
- Amendement examiné par la commission
Compte rendu de réunion n° 010 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l ’innovation et de l ’économie numérique, sur La Poste et la « feuille de route numérique »
Compte rendu de réunion n° 008 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l ’artisanat et du tourisme
Compte rendu de réunion n° 004 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2012
- Suite de l ’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l ’outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 003 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2012
- Examen de la proposition de loi portant obligation d ’informer de la localisation des centres d ’appels (n° 143) (M. Marc Le Fur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 022 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/09/2012
- Audition, ouverte à la presse, des délégués syndicaux centraux de Peugeot Citroën Automobiles S.A.
Compte rendu de réunion n° 020 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2012
- Suite de l ’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
- Liste des amendements examinés 37
Compte rendu de réunion n° 011 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l ’Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
- Vote sur la nomination de M. François Houllier
Compte rendu de réunion n° 010 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l ’innovation et de l ’économie numérique.
Compte rendu de réunion n° 008 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2012
- Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l ’égalité des territoires et du logement
- Information relative à la commission
- Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 004 – Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l ’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP)
