Economie, industrie et emploi

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, des finances et de l ’industrie sur la situation fiscale de l ’entreprise Total.(Lire la suite)

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, des finances et de l ’industrie sur la revalorisation des pensions de retraite.(Lire la suite)

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, des finances et de l ’industrie sur les numéros surtaxés pour entrer en relation avec les services clients de nombreuses entreprises. (Lire la suite)

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, de l ’industrie et de l ’emploi sur la situation de l ’entreprise EADS-Composites Aquitaine située à Salaunes, en Gironde. Cette société, filiale d ’EADS-Sogerma, emploie 300 salariés pour un chiffre d ’affaires de 41 millions d ’euros. Que ce soit par le nombre de ses salariés, ou la nature de sa production, cette entreprise représente un poids stratégique pour le département de la Gironde. (Lire la suite)

• Situation des agences postales en zone rurale

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, de l ’industrie et de l ’emploi sur la situation des agences postales en zone rurale. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales impose à La Poste de répondre à ses missions en matière d ’aménagement du territoire et de services postaux de proximité. (Lire la suite)

• Taxe professionnelle versée par les exploitants d ’éoliennes

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l ’État sur le devenir de la taxe professionnelle versée par les exploitants d ’éoliennes aux communes. (Lire la suite)

• Pratique tarifaire de certains syndics professionnels

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État chargé de l ’industrie et de la consommation sur les pratiques tarifaires de certains syndics professionnels. (Lire la suite)

• Conséquences de la mise en place du statut d ’auto-entrepreneurs

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, de l ’industrie et de l ’emploi sur la situation de distorsion de concurrence que constitue le statut d ’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l ’économie du 4 août 2008. (Lire la suite)

• Travaux d ’urgences suite à le tempête Klaus

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, de l ’industrie et de l ’emploi sur les travaux d ’urgence à effectuer suite à la tempête du 24 janvier 2009. (Lire la suite)

• Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domainiales

Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’économie, de l ’industrie et de l ’emploi sur le paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales. (Lire la suite)

• Conséquences de la liquidation judiciaire de la CAMIF

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation sur les pertes financières pour de nombreux consommateurs, en raison de l’inexécution des transactions commerciales par la CAMIF, suite à sa mise en liquidation judiciaire. (Lire la suite)

• Conséquences la crise financière en matière d’accès au logement

Mme Pascale Got attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de la crise financière en matière d’accès au logement. (Lire la suite)

• Réforme de la taxe professionnelle

Mme Pascale Got attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé par le Président de la République. Les réformes successives entreprises ces dernières années ont conduit l’État à exonérer un nombre significatif de redevables et à compenser, en partie seulement, la perte du produit de l’impôt par une majoration des dotations budgétaires. (Lire la suite)

• Conséquences des emprunts à taux variable

Mme Pascale Got attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires. Ils sont aujourd’hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alors même que ces derniers ont été présentés comme sécurisés avec des taux d’intérêts plafonnées et des échéances fixes. (Lire la suite)

• Situation de Ford Aquitaine 

Mme Pascale Got rappelle à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi l’urgence d’une mobilisation du Gouvernement face à la situation du site Ford en Gironde. Ce site qui emploie plus de 2 000 salariés directs, 15 000 emplois induits avec des centaines de fournisseurs et sous-traitants, est désormais menacé de fermeture à brève échéance. (Lire la suite)

• Plafonnement des frais bancaires

Mme Pascale Got attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la mise en application des dispositions de l’article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 qui prévoit le plafonnement des frais bancaires pour incident de paiement. (Lire la suite)

• Véhicules non polluants

Mme Pascale Got attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les modalités de versement de la prime aux particuliers en cas d’acquisition ou de transformation de véhicule équipé au GPL. (Lire la suite)