Alimentation, agriculture et pêche

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre de l ’agriculture, de l ’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l ’aménagement du territoire sur le crédit d ’impôt accordé aux exploitants agricoles qui se convertissent en agriculture biologique. (Lire la suite)

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre de l ’alimentation, de l ’agriculture et de la pêche sur les services de remplacement pour congé des agriculteurs. L ’article 200 undecies du code général des impôts prévoit un crédit d ’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour assurer le remplacement pour congé par l ’emploi direct de salariés ou par le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. (Lire la suite)

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre de l ’alimentation, de l ’agriculture et de la pêche sur les propositions de la Fédération nationale des communes forestières de France pour le développement économique de la filière-bois. La France reste toujours en retard pour le développement de sa filière-bois en raison notamment d ’incitations financières insuffisantes. La fédération propose de mettre en place des aides financières fortes auprès des collectivités qui doivent impulser ce développement. (Lire la suite)

• Prolifération du frêlon asiatique

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre de l ’alimentation, de l ’agriculture et de la pêche sur la prolifération du frelon asiatique. Le développement croissant des « vespa velutina » représente une menace réelle pour l ’activité des ruches et pourrait avoir des conséquences particulièrement importantes pour la filière apicole. (Lire la suite)

• Production du rosé

Mme Pascale Got interroge M. le ministre de l ’agriculture et de la pêche sur les raisons qui ont conduit la France, au sein d ’un comité technique spécifique relatif aux pratiques oenologiques, à accepter le projet de la Commission d ’autoriser le mélange de vin blanc et de vin rouge pour produire du rosé. (Lire la suite)

• Délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre de l ’agriculture et de la pêche sur l ’arrêté du 2 juillet 1992 qui fixe les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées. En particulier, l ’article 5 de cet arrêté précise que les autorisations sont accordées à titre personnel à des titulaires s ’engageant à exercer personnellement cette pêcherie. (Lire la suite)

• Inquiétude de la filière viticole sur l’augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes de la filière viticole, suite à l’annonce d’un projet d’augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles et d’un projet d’indexation sur l’inflation pour les droits de circulation et les droits de consommation. (Lire la suite)

• Revalorisation du montant des retraites du régime agricole

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les demandes des retraités agricoles que soient portées à 85 % du SMIC les pensions des chefs d’exploitation et que le taux de la pension de réversion des veuves et veufs soit porté à 73 %. (Lire la suite)

• Réglementation en matière de publicité de boissons alcoolisées sur internet

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’application des dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées. (Lire la suite)

• Perspective pour la filière noix

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’information reçue par les responsables de la filière noix, du souhait de l’INRA de se désengager de ce secteur d’activité, notamment pour le centre de Bordeaux sur l’innovation variétale. (Lire la suite)

• Conséquences pour l’apiculture de l’utilisation d’insecticide 

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’autorisation de mise sur marché de semences de maïs traitées par l’insecticide cruiser dont la matière active est le thiamethoxam. (Lire la suite)

• Régime indemnitaire Personnel ATOSS et IATOSS dans l’enseignement agricole

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l’enseignement agricole, qui reste sensiblement inférieur à celui d’agents de grades et de fonctions similaires d’autres ministères. (Lire la suite)

• Soutien aux acteurs de la filière ovine touchée par la crise

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la grave crise que traverse la filière ovine. La hausse des cours des matières premières et la baisse des prix à la vente amputent gravement les revenus, déjà particulièrement faibles, de cette profession. (Lire la suite)

•  Organisation Commune de Marché (OCM) Vitivinicole

Mme Pascale Got interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’état des négociations en cours dans le cadre de la proposition de réforme de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, présentée par la Commission européenne. (Lire la suite)

• Financement de l’enseignement agricole public

Mme Pascale Got attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la situation de l’enseignement public agricole. Depuis ces dernières années, les personnels comme les parents d’élèves constatent une réduction des moyens consacrés à ces établissements et une remise en cause de certaines filières d’enseignement. (Lire la suite)