- Conditions de réalisation des diagnostics performance énergétique (DPE)
Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE). (Lire la suite)
- Filière déconstruction des bateaux de loisirs
Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la filière de déconstruction des bateaux de loisirs. (Lire la suite)
- Production d ’énergie tirée de la biomasse
Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la ministre de l ’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la production d ’énergie tirée de la biomasse. (Lire la suite)
- Reconnaissance des procédures allégées concernant les préparations naturelles peu préoccupantes
Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la reconnaissance des procédures allégées concernant les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). (Lire la suite)
- Réalisation d ’abris à chevaux traditionnels tels que dans le Médoc
Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés juridiques que rencontrent de plus en plus souvent les particuliers pour la réalisation d ’abris à chevaux dans les prairies, tels qu ’on en trouvait traditionnellement, en particulier dans le Médoc. En effet, en zone A ou NC, seuls les exploitants agricoles peuvent obtenir l ’autorisation de construire. (Lire la suite)
- Revêtement routier issu de l ’activité de gemmage
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possibilité d ’utiliser des revêtements routiers composés de colophane extraite de résine de pin et d ’huile de soja. (Lire la suite)
- Maîtrise de l ’usage des pesticides en France
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la maîtrise de l ’utilisation des pesticides en France. En effet, la France reste toujours le premier consommateur européen de produits phytosanitaires. (Lire la suite)
- Démantèlement des éoliennes par les promoteurs
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « urbanisme et habitat », qui contraint les promoteurs à provisionner le démantèlement de leurs éoliennes. (Lire la suite)
- Décret de création de la réserve naturelle d ’Hourtin
Mme Pascale Got attire l ’attention de Mme la secrétaire d ’État chargée de l ’écologie sur le projet de réserve nationale naturelle des dunes et des marais d ’Hourtin. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de l ’aménagement du territoire, sur la fusion des directions départementales de l ’équipement et des directions départementales de l ’agriculture et de la forêt. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, de l ’énergie, du développement durable et de l ’aménagement du territoire, sur le projet de train-tram, inscrit au contrat de projets État-région 2007-2013, destiné à desservir la zone géographique du nord-ouest de l ’agglomération bordelaise. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de l ’écologie, du développement et de l ’aménagement durables, sur un projet tendant à soumettre les véhicules à deux roues à un contrôle technique obligatoire. Cette mesure semble inadaptée à la spécificité de ces véhicules et est dénoncée comme telle par les utilisateurs concernés. (Lire la suite)
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