- Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d ’AFN
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le ministre d ’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les modalités d ’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d ’AFN. (Lire la suite)
- Plafond de la rente mutualiste du combattant
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense et aux anciens combattants sur l ’engagement du Président de la République de passer le plafond de la rente mutualiste du combattant à l ’indice 130. À ce jour, cette promesse n ’est toujours pas mise en oeuvre malgré les nombreuses interventions des associations et des mutuelles d ’anciens combattants. (Lire la suite)
- Disparités dans la grille indiciaire des sous-officiers de l ’armée de terre, de l ’air et de la gendarmerie par rapport à la marine
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense et aux anciens combattants sur le décalage défavorable qui subsiste toujours pour plusieurs grades de sous-officiers de l ’armée de terre, de l ’air et de la gendarmerie par rapport aux grades homologues de la marine. (Lire la suite)
- Conclusions de la commission consultative sur l ’indemnisation des orphelins de guerre
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins dont le décès des parents en temps de guerre ne peut être classifié dans les catégories existantes. (Lire la suite)
Mme Pascale Got interroge M. le ministre de la défense sur les modalités de réorganisation de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. De nombreuses associations d ’anciens combattants s ’inquiètent, à juste titre, des conséquences de l ’éclatement de cette direction dont l ’action est particulièrement importante. Il est nécessaire avant toute modification d ’établir une véritable concertation avec l ’ensemble des partenaires concernés et en particulier les associations d ’anciens combattants. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, codifiée aux articles L. 308 et suivant du code des pensions militaires d ’invalidité et des victimes de guerre. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des orphelins dont le décès des parents en temps de guerre ne peut être classifié dans les catégories existantes. Le 13 juillet 2000, la France a réparé le préjudice subi par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l ’Office national des anciens combattant (ONAC). Créé en 1916, l ’ONAC dispose de services déconcentrés dans chaque département. Ceux-ci sont les principaux interlocuteurs institutionnels des anciens combattants et recueillent les dossiers de demandes relatives à la carte du combattant. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le préjudice subi par certains militaires ayant servi pendant la guerre d ’Algérie. Les lois du 9 décembre 1974 et du 4 octobre 1982 prévoient la délivrance de la carte du combattant aux appelés arrivés 120 jours avant l ’indépendance, soit le 5 mars 1962. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mention « mort pour la France ». Cette mention n ’est pas accordée aux militaires tombés lors des conflits en Afrique du Nord. Pourtant, ces combattants ont accompli leur devoir envers la France, tout comme les militaires appelés sur d ’autres fronts. (Lire la suite)
Mme Pascale Got interroge M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l ’allocation différentielle accordée aux veuves les plus démunies. Cette allocation en faveur des veuves de plus de soixante ans les plus démunies, leur assure 550 euros par mois. (Lire la suite)
Mme Pascale Got attire l ’attention de M. le secrétaire d ’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les bénéficiaires de la campagne double. Les militaires engagés dans la guerre d ’Algérie ne bénéficient pas de la campagne double, contrairement aux combattants des conflits antérieurs. (Lire la suite)
