Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, n° 555, relative au développement économique du port du Verdon en Gironde.
Mme Pascale Got. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, je souhaite appeler l’attention de votre collègue chargé des transports sur la situation économique et sociale très dégradée du Nord Médoc.
Comme vous le savez, ce territoire souffre de difficultés économiques structurelles qui se traduisent, depuis de nombreuses années, par un pourcentage de demandeurs d’emplois très supérieur à la moyenne nationale. Ainsi, 4 000 demandeurs d’emploi et plus de 2 500 érémistes vivent dans des conditions sociales précaires, sans réelles perspectives.
Pourtant, ce territoire dispose d’infrastructures susceptibles de répondre en partie, bien sûr, à cette problématique. Je pense, bien entendu, au port du Verdon. Or ce port, qui est aussi une zone franche, est aujourd’hui en grande partie à l’état de friche, faute de projets d’investissements, faute aussi, reconnaissons-le, faute d’une réelle volonté politique.
M. Bussereau s’est prononcé à plusieurs reprises contre le projet d’installation d’un port méthanier sur ce site – réserves que je partage, vous le savez, même si nos raisons ne sont pas forcément identiques. Pour autant, on ne peut accepter que le rejet du port méthanier entraîne le rejet de tout projet économique sur le port du Verdon.
Il y a une véritable urgence sociale à ce qu’un projet de substitution, cohérent avec l’environnement de ce site et porteur d’emploi soit mis au rang de priorité. Il est indispensable que l’État se mobilise fortement pour faire émerger sans délais des projets d’investissements sur cette zone franche, en partenariat avec le port autonome de Bordeaux et les élus locaux.
J’espère, madame la secrétaire d’État, que vous pourrez me rassurer sur la volonté du Gouvernement de maintenir l’objectif de développement économique du port du Verdon.
Je souhaite aussi que vous puissiez m’indiquer concrètement les mesures que compte prendre le Gouvernement pour prioriser au niveau national de nouveaux investissements sur cette zone franche, l’une des rares zones franches de France qui reste aujourd’hui en l’état de friche.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargé de l’écologie. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser le secrétaire d’État chargé des transports, retenu par un déplacement à l’étranger.
Le terminal du Verdon est aujourd’hui dédié au trafic de conteneurs, qui a connu une très forte hausse dans le monde au cours des dernières années. En application de la loi portant réforme portuaire, le projet stratégique du port, en cours d’élaboration, déterminera les conditions de mise en place sur ce terminal d’un opérateur intégré pleinement responsable de ses moyens humains et matériels. En dépit d’une conjoncture économique difficile, la réforme portuaire sur la productivité doit permettre de dynamiser l’activité du port.
Parallèlement, la construction d’un terminal de stockage de gaz naturel liquéfié a été envisagée sur ce site. Ce projet suscite de vives oppositions parmi les élus et la population, que le rapport de la commission du débat public a soulignées.
La société 4 Gas, porteuse du projet de terminal méthanier, a fait part de son souhait de poursuivre dans cette voie et a, en conséquence, déposé une demande d’autorisation. Cette demande sera instruite conformément à la réglementation en vigueur. Je vous confirme qu’une autorisation ne pourra être délivrée par le préfet, à l’issue d’une procédure contradictoire, que si les inconvénients que présente l’installation apparaissent acceptables, notamment pour la sécurité des riverains et pour la protection de l’environnement. En leur état actuel, les demandes de la société 4 Gas ont été déclarées non recevables par le préfet le 2 décembre 2008.
Par ailleurs, le ministre d’État a décidé la mise à l’étude d’un projet de parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde ainsi que sur les Pertuis charentais. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement en faveur d’une gestion durable et concertée des ressources du littoral, gestion qui n’interdit pas toute activité, et de la mise en place de dix parcs naturels marins d’ici à 2012.
Bien évidemment, les projets d’aménagement de l’estuaire de la Gironde seront examinés au regard des engagements du Grenelle de l’environnement.
En toute hypothèse, la zone du Verdon doit être une priorité pour le développement du port de Bordeaux. Comme je vous l’indiquais, la rationalisation de la manutention doit contribuer à développer le trafic de conteneurs. De la même manière, l’accueil de navires de croisière doit être développé.
Des efforts financiers considérables ont été consentis dès cette année par l’État au service de l’essor des ports français. Le port de Bordeaux verra ainsi sa dotation pour l’entretien de ses accès maritimes augmenter de 10 % en 2009. Il bénéficiera également d’une dotation complémentaire de 5 millions pour des opérations de gros entretien au titre du plan de relance de l’économie française. Il pourra enfin solliciter la participation de l’État à des nouveaux projets d’investissement au titre du plan de relance des ports français, qui est doté d’une enveloppe de 174 millions d’euros sur la période 2009-2013.
Vous le voyez, le Gouvernement a une grande ambition pour le développement du port de Bordeaux, et nous faisons confiance aux nouvelles instances de gouvernance, en place depuis hier, pour conduire celui-ci avec efficacité.
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got. Je vous remercie pour ces chiffres, madame la secrétaire d’État, mais je veux préciser certains points.
Sur la protection de l’environnement, nous sommes d’accord, mais cela ne se traduit pas nécessairement par de l’emploi.
Vous me parlez d’investissements sur le PAB, mais vous savez que le Verdon est un avant-port. L’investissement, pour l’instant, a été concentré sur le port de Bordeaux. Moi, j’évoque le port du Verdon. Il est important que nous soient soumis des projets sur cet avant-port du Verdon, qui présente des caractéristiques non négligeables en termes de développement économique.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que vos services ou M. Bussereau, qui est un proche voisin, viennent rencontrer les élus locaux avec des spécialistes et des responsables du port autonome de Bordeaux afin que nous nous mettions pour la première fois autour de la table pour étudier les projets, soit au niveau national, soit au niveau du port autonome de Bordeaux. Nous voulons sortir des discours pour nous mettre concrètement au travail. Je demande donc à M. Bussereau de venir avec les élus du Nord-Médoc pour ouvrir réellement ce dossier.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Je transmettrai.
