Baisse de la TVA dans la restauration

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M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Got. Monsieur le Premier ministre, sur injonction de l ’Élysée, le Gouvernement a préparé, dans la précipitation et par un amendement au détour d ’un projet de loi, la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Coût des ingrédients : 2,5 milliards d ’euros chaque année !
Pour mieux digérer ce plat, très diurétique en pertes de recettes pour l ’État, nous vous avions clairement alerté qu ’à défaut de règles préalables et d ’accords de branche, la revalorisation des salaires serait marginale, tout comme seraient marginales l ’embauche et la répercussion sur les prix. Nous avions fait des propositions pour aider ce secteur d ’activité avec des mesures moins coûteuses et plus efficaces.
Une fois de plus, vous n ’avez pas écouté nos mises en garde ni celles provenant des rangs de votre majorité. Vous avez préféré suivre l ’appétit élyséen. Une fois de plus, vous avez eu tort.
Les preuves sont là : l ’INSEE atteste que les prix n ’ont pas réellement baissé. Seuls 6 000 emplois pourraient être créés à la longue. On est loin des 40 000 annoncés. Quant à la hausse des salaires, elle porte uniquement sur un petit « six centimes d ’euros ».
Aujourd ’hui, vous êtes obligé de reconnaître votre erreur, en convoquant d ’urgence les représentants de la profession pour les mettre en demeure de tenir leurs engagements. Au bout du compte, vous êtes arrivé à un seul résultat : stigmatiser toute la profession aux yeux de l ’opinion publique.
En pleine dérive de nos finances publiques, cette mesure fiscale a un goût amer pour les Français – 2,5 milliards d ’euros chaque année, sans réelle contrepartie. Bref, les avantages pour quelques-uns et la facture pour tous !
Allez-vous écouter nos propositions et celles d ’une partie de votre propre majorité ou continuerez-vous à suivre aveuglément les décisions fiscales désastreuses de l ’Élysée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d ’État chargé du commerce, de l ’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d ’État chargé du commerce, de l ’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la députée, j’ai, en effet, la semaine dernière, reçu l’ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration pour faire le point avec elles sur l’application du contrat d’avenir. À l’issue de cette réunion, j’ai annoncé la reprise immédiate des négociations sociales, qui devraient s’achever le 30 novembre au plus tard. Le 15 décembre prochain, le comité de suivi se réunira et fera le point définitif sur la répercussion de la baisse du taux de TVA sur les sept produits concernés par le contrat d’avenir.
Où en sommes- nous aujourd’hui ? La moitié du chemin a été parcouru, selon l’INSEE qui chiffre à moins 1,6 % sur 3 % la baisse générale dans ce secteur.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Baratin !
M. Hervé Novelli, secrétaire d ’État. Vous le savez, madame la députée, il s’agit d’un secteur qui supporte l’un des taux les plus importants de défaillances d’entreprise. Contrairement à ce que vous avez indiqué, je ne les stigmatise pas !
M. Patrick Roy. Si !
M. Hervé Novelli, secrétaire d ’État. Nous avons seulement fait en sorte que ce secteur connaisse moins de faillites d’entreprises. Il nous reste maintenant à appliquer le reste du contrat d’avenir. C’est sur deux ans que seront créés 20 000 emplois supplémentaires ainsi que 20 000 postes supplémentaires d’apprentis. Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ce facteur temps dans votre critique, madame la députée. Le Gouvernement a tenu ses promesses, les restaurateurs feront de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)