Hausse des tarifs du gaz

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M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Got. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie.
Le 1 er avril, plus de 10 millions de Français subiront une hausse de près de 10 % du tarif du gaz.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Scandaleux!
Mme Pascale Got. Alors que de nombreux foyers ne parviennent plus à payer leurs factures, le Gouvernement se retranche derrière la commission de régulation de l’énergie pour permettre aux actionnaires de GDF-Suez de s’enrichir sur le dos des consommateurs.
L’indignation que suscite cette augmentation ne semble pas vous émouvoir. Vous évoquez la vérité des prix. Mais quelle vérité? Depuis plusieurs mois, le prix du gaz baisse sur les marchés. Cela signifie que GDF-Suez achète son gaz moins cher, mais le revend plus cher aux consommateurs, et ce parce qu’il l’indexe sur le prix du pétrole.
Vous savez aussi que la baisse du prix du gaz en 2009 ne compense pas les hausses successives des tarifs tout au long de ces dernières années. Dans une période où les difficultés économiques appellent un État fort, vous choisissez la dérégulation et le laisser-faire. Cela amputera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages. C’est un contresens économique et une faute sociale.
Allez-vous renoncer à votre rôle de régulation et d’actionnaire majoritaire? Allez-vous laisser les intérêts financiers privés s’enrichir sans cause réelle sur le dos des ménages? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame la députée, vous ne l’ignorez pas, les évolutions du prix du gaz sont encadrées par une législation portant sur le coût de revient effectif pour l’opérateur, qu’il s’appelle GDF-Suez, Gaz de Strasbourg ou Gaz de Bordeaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La législation prévoit encore que la Commission de régulation de l’énergie vérifie que les tarifs sont bien conformes aux évolutions des coûts de revient.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. C’est dans ces conditions que, l’an dernier, nous avons enregistré une baisse de 11 % des tarifs du gaz et que, cette année, la Commission de régulation l’ayant validé, nous aurons une augmentation d’un montant équivalent.
S’agissant de l’action des pouvoirs publics, le Gouvernement se préoccupe, comme il doit le faire, de l’accès à l’énergie et donc du tarif social du gaz. Celui-ci, dont bénéficie actuellement un million de foyers environ, est maintenu et concernera même davantage de nos concitoyens car, dans le cadre du pacte de solidarité écologique, Valérie Létard étudie son extension.