M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Got. Ma question s ’adresse à M. le secrétaire d ’État chargé du commerce, de l ’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Monsieur le secrétaire d ’État, vous êtes l ’auteur du » panier des essentiels « …
M. Jean-Pierre Brard. Il va d ’ailleurs nous en lire un passage ! (Sourires.)
Mme Pascale Got. Il ne s ’agit pas de littérature, mais de votre dernière trouvaille pour masquer la chute du pouvoir d ’achat des ménages et la hausse des prix alimentaires.
Après le » chariot-type » de 2005, voici le » panier des essentiels « , constitué tout au plus d ’une dizaine de produits alimentaires en promotion. Sincèrement, croyez-vous les familles assez dupes pour se contenter de ce panier du pauvre ? Croyez-vous qu ’elles vont renoncer à leur chariot de hard discount pour aller chercher un petit panier social dans les grands supermarchés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Votre panier des essentiels n ’est, ni plus ni moins, qu ’une liste de produits à écouler, établie par les grandes surfaces. Il n ’est assorti d ’aucune contrainte, ni sur le rapport qualité-prix, ni sur le type de produits, ni sur la qualité nutritionnelle. Le panier des essentiels, c ’est un panier percé qui passe, justement, à côté de l ’essentiel, notamment la régulation de la hausse des prix alimentaires et la transparence sur les marges réalisées par la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C ’est un panier qui cache l ’échec de votre politique sur le pouvoir d ’achat des ménages et leur difficulté à assurer leurs dépenses obligatoires.
Monsieur le secrétaire d ’État, on ne vous demande pas d ’organiser, au mieux, la vente de produits promotionnels, au pire, la soupe populaire, mais d ’assurer le maintien du pouvoir d ’achat de tous les Français, et pas uniquement de celui des plus riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d ’État chargé du commerce, de l ’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d ’État chargé du commerce, de l ’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Madame la députée, je vous remercie de me donner l ’occasion de parler de cette initiative du Gouvernement qu ’est le panier des essentiels.
Je veux rappeler une vérité que l ’on oublie trop, mais que prouvent les chiffres de l ’INSEE : la France est, de tous les pays de la zone euro, celui où les prix alimentaires ont le moins progressé (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sur l ’année 2010, le glissement des prix de l ’alimentaire ne représente qu ’une hausse de 0,8 % en France, alors que la moyenne de la zone euro est de plus 2 % – plus 2,5 % pour l ’Allemagne, plus 4 % pour l ’Autriche et la Finlande.
M. Christian Eckert. Vous devriez aller sur le terrain !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d ’État. Cela veut dire que les politiques mises en oeuvre, notamment la loi de modernisation de l ’économie, visant à développer la concurrence, ont porté leurs fruits.
Toutefois, nous devons aller plus loin – c ’est l ’objectif du panier des essentiels, qui doit permettre au consommateur de trouver des produits de qualité à un prix abordable. Ainsi, le panier doit comporter au moins un fruit et un légume, une viande, un poisson, un fromage ou un produit laitier et une boisson. ( » À quel prix ? » sur les bancs du groupe SRC.) Le dispositif se déploie sur tout le territoire. Aujourd ’hui, tous les hypermarchés intégrés l ’ont adopté, ainsi que 50 % des hypermarchés indépendants, et il s ’étend progressivement aux supermarchés.
Permettez-moi de vous annoncer une nouvelle initiative du Gouvernement ( » Ah ! » sur les bancs du groupe GDR) : dans les quinze jours qui viennent, nous allons signer une convention visant à étendre le panier des essentiels aux commerçants de détail, notamment les bouchers, les maraîchers et les commerçants des marchés. Comme toujours, il y a ceux qui critiquent et ceux qui agissent ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)