M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, n° 1709, relative à la permanence des soins dans le Médoc.
Mme Pascale Got. Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, la polyclinique de Lesparre est vraiment le pivot sanitaire d’une quarantaine de communes de la partie la plus rurale de la presqu’île du Médoc. Elle est dirigée par le Pavillon de la Mutualité et assure également l’accueil de deux services publics : les urgences et la maternité.
Cette maternité est aujourd’hui en difficulté en raison du départ programmé des deux seuls obstétriciens, mais aussi des difficultés à percevoir des subventions adéquates.
Alors que le bassin de vie continue à augmenter, avec un potentiel de 650 accouchements par an, la menace de contraindre les femmes à accoucher dans l’agglomération bordelaise, distante de plus d’une centaine de kilomètres, est vraiment inacceptable.
Face à cette situation, je vous demande, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement intervienne vigoureusement sur trois axes.
Le premier, ce serait d’obtenir de l’ARS le versement des subventions pour 2011 nécessaires à la maternité.
Le deuxième serait de passer une convention entre le CHU de Bordeaux et la polyclinique de Lesparre pour la mise à disposition d’un obstétricien, peut-être sous forme de permanence, parce que le recrutement de spécialistes en milieu rural prendra du temps.
Le troisième serait d’établir une bonne fois pour toutes un plan pluriannuel de financement des deux services publics – urgences et maternité – afin d’arrêter ce stop and go annuel, qui est particulièrement stérile et dangereux.
Et puis, madame la secrétaire d’État, j’aurai une dernière requête. Face à cette désertification médicale en milieu rural, je vous demande de bien vouloir confirmer le soutien financier initial de l’État au projet de la maison médicale pluridisciplinaire de la ville d’Hourtin, projet dont le montage financier, pour la partie qui incombe à la commune, est parfaitement bordé.
Je vous remercie par avance, madame la secrétaire d’État, de votre soutien et de votre intervention.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille.
Mme Claude Greff, secrétaire d’État chargée de la famille. Madame la députée, l’ensemble des habitants de la presqu’île du Médoc doivent retenir toute notre attention. Je vous prie d’excuser l’absence de Nora Berra, qui m’a priée de vous transmettre sa réponse.
La permanence des soins, tant ambulatoires qu’en établissement de santé, fait l’objet de toute l’attention du Gouvernement. Mais ce n’est pas une découverte. Depuis longtemps, nous sommes très sensibles à cette question.
Mais la fragilité de l’offre de soins de premier recours de la presqu’île du Médoc en Gironde a bien été identifiée par l’Agence régionale de santé d’Aquitaine à l’occasion de l’élaboration du volet ambulatoire du schéma régional d’organisation des soins, avec notamment une présence de généralistes libéraux inférieure à la moyenne départementale : neuf pour 10 000 habitants, contre douze en moyenne.
En conséquence, l’Agence régionale de santé d’Aquitaine, en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires, notamment les collectivités territoriales, puisqu’elles y sont toutes impliquées, a reconnu l’opportunité du projet de maison de santé pluridisciplinaire d’Hourtin dans le cadre du plan national d’équipement des maisons de santé en milieu rural. Il a ainsi été sélectionné au titre des objectifs 2011 et bénéficie notamment du financement de l’Agence à hauteur de 50 000 euros, dotation plafond pour un tel projet dans le cadre du plan national. Vous voyez donc que l’investissement est total.
Ce projet répond à la nécessité d’anticiper le départ en retraite de professionnels de santé et de rendre plus attractif l’exercice médical sur ce territoire. C’est bien cela, la difficulté : nous avons bon nombre de praticiens qui partent en retraite, alors que d’autres ne veulent pas s’installer en zone rurale. Ce projet a par ailleurs emporté l’adhésion d’une solide équipe de professionnels de santé concourant aux soins de premier recours : ce sont les médecins généralistes, mais aussi les infirmières, que je n’oublie pas, les kinésithérapeutes, les dentistes, les orthophonistes, qui vont conforter une offre de soins de proximité adaptée à la demande de la population.
Des difficultés de financement, comme vous l’avez fait remarquer, ont cependant émergé, en raison de la situation financière de la commune d’Hourtin. Une réunion rassemblant l’ensemble des co-financeurs du projet est prévue dans le courant du mois de février, c’est-à-dire dans quelques jours.
S’agissant de la polyclinique mutualiste de Lesparre, elle joue également un rôle clef dans l’offre de soins de proximité offerte à la population du territoire. Elle envisage d’ailleurs de mettre en place des consultations avancées au sein de la maison de santé d’Hourtin. Mais cet établissement n’en demeure pas moins confronté depuis plusieurs années à de réelles difficultés, que je suis obligée d’exposer, mais que vous connaissez parfaitement, madame la députée. Ce sont des difficultés de recrutement des professionnels de santé et de fidélisation des médecins, notamment en obstétrique. Et le même problème se pose dans d’autres communes et d’autres secteurs ruraux de notre pays. C’est aussi ce que j’appelle le problème d’attractivité des territoires. Ce sont, enfin, les déficits chroniques, que son appartenance à la Mutualité a permis d’endiguer.
Face à ce constat et compte tenu du rôle clef de cet établissement dans l’offre de proximité, qu’il convient de sécuriser et de pérenniser, l’établissement fait l’objet d’un suivi régulier et attentif par l’ARS. Un contrat de retour à l’équilibre a d’ailleurs été signé pour la période 2008-2012, avec un soutien financier de l’ARS.
Soyez certaine, madame la députée, de l’engagement de l’État à poursuivre cette action afin de garantir à l’ensemble des habitants de la presqu’île du Médoc le maintien d’un accès à des soins de proximité de qualité, notamment avec la maison de santé d’Hourtin et la polyclinique mutualiste de Lesparre.
C’est ensemble que nous pourrons tenter de résoudre le problème de la désertification, qui tient à la raréfaction des obstétriciens eux-mêmes. Cela étant, je me souviens de la décision de réduction des quotas de médecins obstétriciens qui avait été prise, en son temps, par un chef de gouvernement.
M. Jean-Paul Lecoq. C’était M. Juppé !
Mme Claude Greff, secrétaire d’État. Non, monsieur Lecoq, c’était M. Jospin !
M. le président. La parole est à Mme Pascale Got.
Mme Pascale Got. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de l’engagement que vous avez pris s’agissant de la maison de santé pluridisciplinaire d’Hourtin. Mais je voudrais vraiment que le ministère puisse étudier la possibilité d’une convention entre le CHU de Bordeaux et la polyclinique de Lesparre.
