- La facture du bouclier fiscal
Les chiffres sont tombés. En 2009, le bouclier fiscal a couté 679 millions d’euros et les 1169 contribuables les plus riches (avec un patrimoine d’au moins 16 millions d’euros) ont eu un chèque moyen de 362 126 euros (soit 62% du total et 423 millions)… La rigueur, pas pour tout le monde!
- Assister à une séance publique
Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l ’article 33 de la Constitution de la Ve République, et se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l ’Assemblée.
Comment assister à une séance publique de l ’Assemblée nationale ?
Les personnes désireuses d ’assister à une séance doivent se munir d ’une carte d ’invitation (ou « billet de séance ») qui peut être obtenue auprès de son député, dans la limite des places disponibles.
En outre, l ’accès à la séance est assuré pour les dix premières personnes se présentant avant le début de la séance, devant l ’entrée du public située 33 quai d ’Orsay [plan] et pour les autres personnes dans la limite des places disponibles.
L ’assistance à la séance publique est bien entendu gratuite.
Quelles obligations doit respecter le public de la séance publique ?
En application de l ’article 8 de l ’Instruction générale du Bureau, le public admis en séance doit porter une tenue correcte (pour les hommes : veste ou blouson à manches longues, pantalon long). Il se tient assis et découvert ; il peut consulter les documents parlementaires relatifs au débat en cours et prendre des notes.
Il doit observer le silence et ne donner aucune marque d ’approbation ou de désapprobation.
Un vestiaire, obligatoire pour les manteaux et les sacs, est à la disposition des visiteurs.
Comment connaître le programme de la séance publique ?
Il est possible de connaître sur le site de l ’Assemblée nationale:
- l ’ordre du jour du prochain jour de séance (disponible aussi par répondeur téléphonique au 01 40 63 77 77)
- Programme de la session extraordinaire de rentrée
- Allocation de recherche attribuée par l ’Assemblée nationale
L ’Assemblée nationale ouvre un concours pour l ’attribution d ’une allocation de recherche aux étudiants préparant une thèse relative à l ’histoire ou au droit parlementaires français. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 15 octobre 2010.
Les étudiants doivent être âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l ’année de candidature
Le sujet de thèse devra avoir été déposé dans une université ou un établissement habilité à délivrer le doctorat.
La recherche s ’effectuera en France dans l ’École doctorale de l ’Université de rattachement conformément aux règles régissant le statut des doctorants contractuels, le service de la Bibliothèque et des Archives de l ’Assemblée nationale (division des Archives) apportant son soutien aux travaux du chercheur. L ’allocation de recherche sera attribuée pour une durée d ’un an, renouvelable deux fois après audition de l ’allocataire par le jury d ’attribution de l ’allocation, soit au maximum pendant trois ans.
Le montant de l ’allocation de recherche est aligné sur celui de la rémunération du doctorant contractuel du ministère de l ’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les étudiants intéressés peuvent se procurer le formulaire de candidature auprès de :
M. le Chef de la Division des Archives (Service de la Bibliothèque et des Archives)
ASSEMBLÉE NATIONALE
126, rue de l ’Université - 75007 PARIS
ou par courrier électronique à [archives@assemblee-nationale.fr]
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 15 octobre 2010 à 17 h 00
- Loi de modernisation de l ’agriculture : les enjeux
Quatrième loi agricole en 10 ans, ce texte sera débattu en urgence (une seule lecture par assemblée) pour une adoption prévue avant l’été. Le gouvernement entend aller vite pour venir à bout de la crise qui ébranle le monde agricole, mais à quel prix ?
Les quatre objectifs principaux de ce projet de loi sont :
- Stabiliser le revenu des agriculteurs en obligeant à une « contractualisation » entre producteurs et industriels : le contrat écrit sera la règle, avec mention des prix et volumes de livraisons.
- Renforcer la compétitivité de l’agriculture en encourageant les producteurs à se regrouper pour favoriser un « rapport de force plus équilibré » face aux industriels et aux distributeurs. Le rôle de l’Observatoire des prix et des marges doit être renforcé.
- Une véritable politique de l’alimentation devrait être mise en place en accentuant la traçabilité des aliments. La diversification et la recherche de qualité seront privilégiées en matière de politique alimentaire.
- Enfin, la lutte contre le « gaspillage » des terres agricoles est réaffirmée pour éviter leur disparition au profit, par exemple, au profit des infrastructures routières ou des implantations commerciales.
En 2009, les revenus des agriculteurs ont dégringolé d’un tiers après avoir déjà baissé de 20% l’année précédente.
- Ouverture de la session extraordinaire
La session extraordinaire du Parlement, convoquée par le président a débuté aujourd ’hui jeudi à l ’Assemblée nationale, avec à son programme l ’interdiction du voile intégral et la réforme des collectivités territoriales.Cette session extraordinaire doit s ’achever le 13 juillet. La semaine prochaine, les députés entendront la déclaration du gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, qui sera suivie d ’un débat et d ’un vote (mardi 6 juillet).
- Comité stratégique du Verdon : réunion du groupe 2
Le groupe 2, chargé d ’élaborer la stratégie du projet de développement du site du Verdon, se réunira vendredi 25 juin pour une première réunion, avec à l ’ordre du jour la présentation du cahier des charges de l ’étude de prospection lancée par le Grand Port de Bordeaux.
- Comité de suivi de la baisse de la TVA dans la restauration
Le 28 avril 2009 était signé le contrat d ’avenir de la restauration qui formalisait les contreparties auxquelles s ’engageaient les organisations professionnelles en échange de la baisse du taux de la TVA.Ce contrat prévoyait la mise en place d ’un comité de suivi chargé d ’assurer la bonne mise en oeuvre des engagements de chacun.
Après juillet et décembre 2009, je participerai à la troisième réunion aura lieu le 30 juin prochain à Bercy.
- Commission information « Sécurité des réseaux d ’électricité et de gaz »
J ’ai été nommée à la commission d ’information sur la sécurité et le financement du réseau électrique et gaz.Vous trouverez prochainement plus d ’information à ce sujet sur le site.
- Exprimez-vous sur les projets de lois
« L ’Assemblée nationale vous remercie de votre contribution » :
Vous pouvez désormais vous exprimer sur les études d ’impact accompagnant les projets de loi
À l ’occasion de la réforme de son Règlement en 2009, l ’Assemblée nationale a décidé de renforcer l ’information et les contributions du public à la procédure d ’examen des projets de loi par les députés.
Sauf exceptions prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009, tous les projets de loi devront être accompagnés d ’une étude d ’impact, réalisée par le Gouvernement, définissant les objectifs poursuivis, exposant les motifs du recours à une nouvelle législation, l ’état actuel du droit dans le domaine visé, l ’articulation du projet avec le droit européen, l ’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d ’application envisagées ainsi que leurs conséquences.
Vous avez la possibilité de prendre connaissance de cette étude d ’impact dans les dossiers législatifs en ligne accompagnant les projets de loi soumis en premier lieu à l ’Assemblée nationale.
Désormais, en application de l ’article 83 du Règlement de l ’Assemblée nationale, vous avez aussi la possibilité de déposer vos observations sur les documents de cette étude d ’impact.
Toutes ces contributions seront transmises au(x) député(s) rapporteur(x) en charge de l ’examen du projet de loi, qui pourront les présenter à l ’ensemble de leurs collègues dans une annexe à leur rapport.
Cette nouvelle faculté est ouverte pour tous les projets concernés déposés depuis le 17 mars 2010, dès l ’instant de leur dépôt officiel en ligne et jusqu ’à ce que la commission saisie au fond du projet de loi examine le texte lors d ’une de ses réunions.
Une liste des études d ’impact sur lesquelles les contributions sont actuellement ouvertes vous permet de les identifier dès à présent.
Pour en savoir plus sur les études d ’impact :
- Textes relatifs à l ’évaluation des politiques publiques et aux études d ’impact
- Travaux du Comité d ’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Abrogation du bouclier fiscal : les députés socialistes déposent une proposition de loi
- Pascale Got saisi le Ministre Borloo sur le maintien des activités cynégetiques et aquacoles dans les zones Natura 2000
- 840 000
840 000 personnes par jour on été accueillies dans les Restos du Coeur pendant la dernière campagne d’hiver, contre 800 000 en 2008-2009.
Si l’association se félicite d’une hausse de 8% des dons, elle s’inquiète des “situations de plus en plus précaires et alarmantes” auxquelles elle doit faire fasse.
- Confirmation de l ’arrivée de deux canadairs à Mérignac
Le Ministre de l’Intérieur, en réponse à ma demande du 24 mars dernier, m’a informée de l’arrivée de deux canadairs à l’aéroport de Bordeaux Mérignac, en raison des conditions météorologiques et des risques incendies accrus.
Il m’a également confirmé le pré-positionnement de deux canadairs à Bordeaux-Mérignac durant tout l’été.
Ces décisions ont été prises en raison du risque d’incendies accentué à la suite de la tempête Klaus; les forêts étant moins accessibles par la voie terrestre.
- First solar à Blanquefort : 2 005 500 euros au titre de l ’aménagement du territoire
Le Ministre de l ’espace rural et de l ’aménagement du territoire vient de m ’informer de l ’attribution d ’une prime d ’aménagement du territoire d ’un montant de 2 005 500 d ’euros à la société First Solar pour son projet de développement d ’une usine de panneaux photovoltaïques à Blanquefort.Cette usine permettra la création de 382 emplois.
- Pascale Got participe à la mission d ’information Xynthia
Le président de l’Assemblée nationale a annoncé la création d’une mission d’information sur la tempête Xynthia afin d’établir les raisons des dégâts provoqués par cette dépression sur le littoral atlantique dans la nuit du 27 au 28 février.
Pascale Got fera partie des membres de cette mission parlementaire.
La première réunion se tiendra le mercredi 7 avril à l’Assemblée nationale, a précisé M. Accoyer lors de la conférence des présidents.
- Défendre la parité
Alors que le gouvernement prépare un projet de loi qui, en créant les conseillers territoriaux, va faire régresser la parité, il me semble nécessaire de se mobiliser pour tirer la sonnette d’alarme sur cette régression démocratique et faire progresser à nouveau la parité en proposant de nouvelles avancées.
Pour signer cette pétition et la diffuser largement, vous pouvez vous inscrire ici:
http://www.defendonsnosterritoires.fr/defendons-la-parite
- 216 000
C’est le nombre de dossiers de surendettement déposés en 2009, contre 180 000 en 2007 et 70 000 en 1195, soit + 14,8%
- Positionnement de canadairs en Gironde
En date du 24 mars dernier, Pascale Got a saisi le ministre Hortefeux pour demander le positionnement permanent de deux canadairs à Mérignac pendant la saison estivale.
- Xynthia : reconnaissance de l ’état de catastrophe naturelle
La commission interministérielle pour les catastrophes naturelles qui s ’est réunie le 18 mars dernier, a donné un avis favorable à la reconnaissance de l ’état de catastrophe naturelle pour 27 communes de Gironde, au titre des inondations et coulées de boue.
Un arrêté interministériel va être publié dans les prochains jours au Journal Officiel. Après publication de cet arrêté, les assurés disposeront d ’un délai de 10 jours au maximum pour faire parvenir à leur compagnie d ’assurance un état estimatif de leurs pertes.
Ces 27 communes s ’ajoutent au 29 qui ont déjà bénéficié de la reconnaissance de l ’état de catastrophe naturelle en Gironde, le 11 mars dernier, au titre des submersions marines.
En Médoc, la liste des communes est la suivante :
Arcins, Bégadan, Jau, Labarde, Lamarque, Le Verdon, Macau, Margaux, Pauillac, St Christoly, St Seurin de Cadourne, St Vivien, St Yzans, Soussans, Talais.
- LOPPSI : six lettres synonymes d ’austérité
La LOPPSI 2 fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 : mutualisation et coopération entre les forces de sécurité. Si elle a une vocation d’orientation, la LOPPSI 2 ne le fait qu’en matière de gestion prévisionnelle des emplois publics, mais certainement pas en matière de sécurité intérieure.
Il s’agit de masquer l’essentiel : l’échec d’une politique de sécurité, entamée en 2002, qui n’a pas donné les résultats escomptés et qui se traduit par une hausse de la délinquance dans de nombreux domaines notamment la violence faites aux personnes.
C’est une loi qui s’inscrit dans une politique de rigueur et qui a pour principal objet de contenir la dépense publique. C’est avant tout une loi d’austérité. Elle est la déclinaison d’une politique générale de déflation des effectifs publics. Cette politique d’ailleurs se poursuit : entre 2009 et 2011, 4000 postes devraient être supprimés dans la police nationale et 3000 dans la gendarmerie. Pour 2010, lors de l’examen de la mission sécurité, les députés socialistes estimaient à 9000, le nombre de postes supprimés en application de la RGPP.
De plus, cette loi postule que l’innovation technique permet de remplacer l’homme. Des retours d’expérience récents démontrent qu’en matière de sécurité, l’utilisation de technologies nouvelles impose au contraire un contrôle humain hautement qualifié dans l’exploitation des outils. Enfin, la LOPPSI 2 persévère dans les errements antérieurs en réaffirmant l’attachement gouvernemental à des principes de management par objectif, de gestion individualisée des carrières qui ont déstructuré les services concernés sans apporter les résultats escomptés en matière de sécurité.
- Pascale Got devient membre de l ’Association nationale des élus des zones humides
Cette association a pour but de fédérer les représentants et défenseurs de ces zones, afin de mobiliser les territoires contre les risques de disparition de biotopes exceptionnels et favoriser la valorisation de ces écosystèmes.
- Sommet social et journée de mobilisation
Plusieurs syndicats appellent à une journée nationale d’action le 23 mars pour défendre l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites.
A l’issue du sommet social qui s’est tenu hier à l’Elysée, il a été décidé d’organiser une journée d’action interprofessionnelle le 23 mars. Elle portera sur la défense de l’emploi, du pouvoir d’achat et des retraites. Il s’agit de “peser sur les rendez-vous” prévus avec le chef de l’Etat ces prochains mois.
Sur l’emploi notamment, le chef de l’Etat n’a pas donné satisfaction aux syndicats qui réclament d’urgence une solution pour les chômeurs en fin de droits et privés de toute ressource, renvoyant à “une concertation” avec le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez.
- Le Conseil d ’Etat annule la décision de l ’arrêt de la pub sur les chaînes publiques
Le Conseil d’Etat a annoncé jeudi avoir annulé la mise en oeuvre, avant l’adoption d’une loi en ce sens, de la limitation de la publicité télévisée par le ministère de la Culture et les administrateurs de France Télévisions.
Les Sages du Palais Royal viennent de donner une petite leçon de droit des institutions au pouvoir exécutif en affirmant dans un arrêt que ni le ministre de la Culture de l’époque, ni France Télévisions n’auraient dû entériner l’arrêt de la publicité sur les antennes du groupe public en janvier 2009 alors même que la loi était toujours en cours d’examen au Sénat.
A l’époque, c’est l’ensemble de l’hémicycle de la haute assemblée qui avait grondé lorsqu’en pleine discussion de l’une des réformes les plus médiatisées du président de la République, Christine Albanel avait demandé par écrit à France Télévisions d’«envisager les mesures nécessaires à l’arrêt de la publicité». Une proposition suivie par le conseil d’administration du groupe.
S’il n’existe pas de conséquences pratiques à une telle décision, sa portée sera forte sur le plan symbolique et imposera à France Télévisions une grande vigilance pour ses développements à venir comme par exemple la vente de sa régie.
- Précarité énergétique : pas d ’avancées
Même si le gouvernement semble avoir enfin pris la mesure de la précarité énergétique qui touche de plus en plus les Français, le plan annoncé mardi par les ministres Apparu, Borloo et Létard est loin de répondre aux besoins des 3,4 millions de ménages qui éprouvent des difficultés majeures pour se chauffer, ni à l’ensemble des mesures préconisées par le groupe de travail « Précarité énergétique » copiloté par l’ANAH et la fondation Abbé Pierre.
Ainsi, le plan proposé par le gouvernement ne retient ni la mise en place d’un bouclier énergétique, ni l’inscription de la performance énergétique dans les textes de lutte contre l’habitat insalubre.
Un oubli d’autant plus inacceptable qu’il devait faire le lien avec les dispositifs de santé ! En outre, le gouvernement fait l’impasse sur le parc locatif social et se contente de financer très partiellement une partie des travaux nécessaires à la rénovation thermique des logements des propriétaires les plus modestes.
- Pascale Got a saisi le préfet sur la mise en place d ’un comité de suivi local dans le dossier FAI
Elle a demandé, en parallèle du comité de suivi national, qu ’à l ’échelon local le dossier FAI puisse également être discuté avec les différents partenaires. En attendant la mise en place, elle a souhaité qu ’un première table ronde puisse être organisée dans les plus brefs délais.
- Protéger les services sociaux
Dans le cadre du processus de transposition en droit français de la directive « services », l’Assemblée nationale examinera en séance publique jeudi 21 janvier 2010 la proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général confiées aux services sociaux.
Cette proposition de loi vise à sécuriser juridiquement le fonctionnement et le financement des services sociaux d’intérêt général, notamment en permettant de les exclure du champ d’application de la directive, comme l’ont déjà fait une majorité de pays européens.
La directive, telle qu’elle a été transposée en catimini par le gouvernement, ne permet pas de garantir la pérennité du secteur des services sociaux. A l’inverse, la proposition de loi socialiste permet de manière transparente de sortir du champ d’application des services sociaux tels que la petite enfance, le périscolaire ou encore la formation des demandeurs d’emploi.
L’application de cette directive aura des conséquences importantes sur l’équilibre économique et social de notre pays et mérite un débat clair et transparent sur le sens donné à nos services publics et sur les moyens d’action que se donnent l’Etat et les collectivités territoriales pour agir au service des citoyens.
- Réforme des collectivités : ce que l ’Etat doit au Département
151 794 485 euros. Chaque Girondin qui passera sur le cours du Maréchal Juin peut voir affichée sur un grand panneau aux couleurs du Conseil général cette somme. Elle correspond au montant des transferts de charges ” non compensées, de l’État vers le Conseil général “, depuis 2007, soit 111 038 euros par jour, 9,35 euros à la seconde.
Pour sauvegarder la Gironde, mobilisez-vous : http://www.gironde-en-danger.fr/
- Commission d ’enquête sur le financement des études d ’opinion
Les députés socialistes ont demandé l’inscription à l’ordre du jour de la semaine du 25 au 31 janvier 2010 d’un débat sur sa proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007.
- Reprise parlementaire
2010 commence avec une semaine chargée pour l ’Assemblée nationale : vote final sur la Poste, examen du projet de loi sur le redécoupage et du premier projet de loi de la réforme territoriale
- Le Conseil Constitutionnel censure la taxe carbone en France
Le gouvernement présentera donc le 20 janvier, en conseil des ministres, un nouveau dispositif sensé tenir ”pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel”.
Après l’échec du Sommet de Copenhague, ce nouveau revers révèle la réalité de la politique du président et du gouvernement : beaucoup d’agitation mais peu de résultats.
Le gouvernement doit maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace.
- La dette publique française se creuse
Bref, aucun allègement de la dette ne semble prévu dans les quatre prochaines années au moins.
- Parlement des enfants 2010
Plus d’informations sont disponibles sur le site www.parlementdesenfants.fr
- Quasi-stagnation du Smic
- Projet de loi sur le statut de La Poste
- Dernier réunion du comité de suivi sur la restauration - 16 décembre 2009
En rencontrant des restaurateurs , j ’ai pu constater le fossé entre les représentants nationaux de la filière et leurs mandants tant sur le fond que sur la forme. Je leur conseille vivement de se rapprocher du terrain.
Il est choquant de constater que certains représentants patronaux ne veulent pas signer le nouvel accord salarial considérant que les efforts salariaux sont au taqué et d ’avancer que l ’augmentation déjà faite de deux centimes d ’euros horaires était significative . Deux centimes d ’euros par rapport à 2,7 milliards annuels mis sur la table le compte n ’y est pas !
Il est nécessaire de ré-ouvrir le contrat d ’avenir sur le volet du social et de la formation. «
- Air Sarko One
- Reconduction des crédit d ’impôt pour les agriculteurs pour assurer leur remplacement
J’avais saisi, à l’Assemblée Nationale, le Ministre de l’agriculture pour que le crédit d’impôt permettant aux agriculteurs de déduire 50% des dépenses engagés pour assurer les remplacements en cas de congés et qui devait s’arrêter en 2009, soit maintenu.
- Mobilisation pour la défense de nos territoires
Participez ! http://www.parti-socialiste.fr/territoires/
- L ’air du temps en chiffres
- Aggravation de la crise sociale
- Loi de finance 2010 : austérité pour les collectivités locales
La bataille parlementaire autour de la taxe professionnelle débute aujourd’hui en commission des finances de l’Assemblée nationale avec l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Le débat en séance publique de ce projet débutera, quant à lui, à compter du 20 octobre prochain jusqu’au début du mois de novembre.
Ce texte comporte des dispositions particulièrement sensibles pour les collectivités territoriales avec l’instauration de la cotisation économique territoriale. L’article venant « supprimer » la taxe professionnelle (art. 2) représente d’ailleurs un tiers des 180 pages du projet de texte.
L’instauration de la taxe carbone - première grande imposition mise en place depuis la CSG en 1990 - devrait aussi contribuer à alimenter les débats puisque cette nouvelle taxe touchera aussi bien les ménages, les entreprises que les personnes morales de droit public.
- Encadrer la rémunération des dirigeants et des traders
La crise économique est loin d’être achevée et déjà les revenus de certains dirigeants d’entreprises ou de « traders » retrouvent des niveaux vertigineux. Tout continue comme avant, y compris dans des entreprises qui bénéficient de l’aide de l’Etat, c’est-à-dire des contribuables. Il est temps à la loi d’intervenir là où la volonté fait défaut.
Le Groupe SRC a déposé le 15 octobre dernier une proposition de loi visant à encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprises. Elle sera soumise au vote lors de la séance du mardi 20 octobre
- Projet de loi de financement 2010 de la sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010 sera débattu à l ’Assemblée nationale du 19 octobre au 15 novembre 2009. Objectif : 30,6 milliards de déficit en 2010.
La situation financière dans laquelle se trouvent les comptes de la protection sociale et le contexte sanitaire créent une situation d ’une gravité sans précédent. Les choix du gouvernement dans la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2010 ne pourront que rendre cette situation encore plus difficile pour les populations déjà confrontées aux conséquences économiques et sociales de la crise.
Voilà pourquoi, je dénonce ces orientations qui remettent en cause les fondements solidaires de nos régimes de protection sociale. Elles compromettent les chances d ’un accès égal de tous à des soins et à une prévention de qualité alors même que le droit à la santé est aujourd ’hui un enjeu majeur de santé publique.
- Réaction de Pascale Got à la fermeture annoncée de l ’agence France Télécom de Lesparre
Je suis intervenue début juillet auprès du PDG de France télécom pour lui demander de renoncer à cette fermeture. Je n’ai à ce jour reçu aucune réponse. Ce silence n’est respectueux ni des élus ni des populations concernées.
- Financement des écoles privées par les communes
Cette loi crée pour les communes de nouvelles obligations au bénéfice des écoles privées implantées sur d’autres communes. Il s’agit d’une rupture brutale avec la logique de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge des communes les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur leur territoire. Les familles se voient aujourd’hui attribuer le droit d’imposer le financement de la scolarité de leurs enfants dans des écoles privées hors de leur commune de résidence : cela s’apparente à un chèque éducation privée qui remet gravement en cause le principe de l’école publique.
A cela s’ajoutent de profondes inégalités : la banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire. Comment instaurer une parité de financement entre écoles publiques et écoles privées alors même que l’école publique accueille tous les enfants sans aucune forme de sélection?
- France Télécom : les parlementaires socialistes demandent la création d ’une mission d ’information sur la santé au travail
La multiplication des suicides à France Télécom jette une lumière crue sur le durcissement de certaines conditions de travail et les nouvelles pénibilités dans l ’entreprise. Quatre cents personnes se donnent chaque année la mort pour des raisons professionnelles.
- Stop à la taxe sur les accidents du travail !
La majorité, en accord avec le gouvernement, a annoncé cette semaine que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d ’accidents du travail seront soumises à l ’impôt à partir de 2010.
Cette mesure est d’autant plus aberrante que les conditions de travail se dégradent dans notre pays. Le gouvernement croit-il qu’il diminuera le nombre d’accidents au travail en taxant les accidentés ? Cela n’a aucun sens.
Le Groupe SRC à l ’ Assemblée nationale lance un appel à pétition demandant le retrait de cette mesure scandaleuse :
http://www.stoptaxeaccidentsdutravail.net/
- Nouvelle dégradation sur le front de l ’emploi
Le nombre de demandeurs d ’emploi continue d ’augmenter en août par rapport à juillet avec 18.100 personnes supplémentaires touchées par le chômage. Plus que jamais, la France est en situation d ’urgence sociale, alors que l ’on n ’attend pas de redémarrage de l ’emploi avant fin 2010.
Et ces chiffres ne traduisent pas toute l ’ampleur du drame. Il faut rappeler que les salariés victimes d ’un licenciement économique bénéficiant d ’un contrat de transition professionnelle ou d ’une convention de reclassement personnalisée n ’apparaissent pas dans ces chiffres puisqu ’ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle.
Ces chiffres désastreux ne représentent que la partie la plus visible des effets de la crise sur l ’emploi.
- Réforme des collectivités territoriales : B. Hortefeux persiste et signe
Devant le congrès de l ’Assemblée des départements de France réuni hier, Brice Hortefeux, ministre de l ’Intérieur, a tenu les propos suivants concernant la réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle (extraits de son discours) :
- LE CONSEILLER TERRITORIAL: le gouvernement ne renonce pas à diviser par deux le nombre d ’élus par la fusion du conseillergénéral et du conseiller régional. Le mode d ’élection devrait bien être celui annoncé: scrutin uninominal à un tour dans de grands cantons, mais avec une dose de proportionnelle à l ’échelon régional… Il y aura donc deux sortes de conseillers territoriaux: ceux élus au scrutin majoritaire (70 à 80% d ’entre eux) et ceux élus à la proportionnelle (20 à 30%).
- ECHEANCES : pour y parvenir en 2014, une première loi réduira la durée des mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011. Avec ainsi en 2014, deux scrutins: les municipales et les « territoriales ».
- INTERCOMMUNALITE OBLIGATOIRE et suppression des pays et des syndicats intercommunaux.
- CONFIRMATION EGALEMENT DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE qui va remettre en cause l ’indépendance de nos collectivités qui se verront pour totalité (la région), pour 85% (les départements) ou partiellement doter par l ’Etat, là où aujourd ’hui elles lèvent l ’impôt. Avec des compensations qui baisseront de 5% par an…
La réforme comportera plusieurs projets de lois. Ceux relatifs au raccourcissement des mandats et à l ’architecture générale devraient être présentés à la mi-octobre. Ceux fixant la nouvelle répartition des compétences attendront les élections régionales.
- Pascale Got participe aux journées parlementaires à Toulouse
Pascale Got participera aux journées parlementaires du groupe socialiste qui se tiendront les 30 septembre et 1er octobre à Toulouse sur fond de crise mondiale et nationale.
A cette occasion, seront présentées les grandes propositions sur la sociale-écologie, les rémunérations, la fiscalité, le crédit, l’emploi, la sécurité sociale et les collectivités locales.
- Le Groupe SRC dépose un recours auprès du conseil constitutionnel sur le projet de loi dit HADOPI2
Suite à l ’adoption par l ’Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel.
Ils avaient censuré Hadopi première mouture où la notion de juge était absente, alors que l ’accès à Internet a été reconnu comme une liberté d ’expression à laquelle ne pouvait porter atteinte une simple autorité administrative ( l ’Hadopi ).
Deux camps s ’opposent dans ce débat. D ’un côté, les pro Hadopi qui soutiennent que la loi et son cortège de sanctions progressives auront une vertu pédagogique. A l ’appui de leurs arguments, les derniers chiffres du Syndicat national de l ’édition phonographique (Snep) indiquant que la vente de musique en France - CD ou sur internet - a reculé de 17,8 % au premier semestre 2009 par rapport à la même période de l ’année précédente.
- Pascale Got participe à l ’opération Pédibus à Parempuyre
Lundi 21 septembre sera relancée l ’opération Pédibus à l ’école Jean Jaurès de Parempuyre. Dans ce cadre, Pascale Got est allée à la rencontre des parents d ’élèves à l ’initiative de ce projet, financé en partie par l ’ADEME.
Le pédibus consiste à convoyer les enfants sur le trajet domicile-école ; les enfants d ’un quartier se déplacent à pied, encadrés par des parents équipés de chasubles de couleur. Les groupes d ’enfants se forment à des endroits déterminés et ont un horaire précis. Dans le cas de Parempuyre, deux « lignes » desservent l ’école.
La pertinence du système apparaît particulièrement intéressante lorsqu ’on prend en compte l ’augmentation importante de la proportion de parents emmenant leurs enfants en voiture à l ’école, la plupart du temps pour un trajet inférieur à 1km à pied, soit environ 12 minutes de marche. Ces pédibus évitent les embouteillages et le stationnement sauvage aux alentours des écoles, réduisant ainsi le risque d ’accident.
- Pascale
Got saisi le recteur d ’académie sur les effectifs des classes de
maternelles de Parempuyre
Aujourd’hui, 307 enfants sont scolarisés dans les deux écoles maternelles. Sur les dix classes, les enfants sont donc en moyenne 30,7 par classe. Le seuil d’ouverture d’une nouvelle section est fixé à 32. Dans le cas des écoles Jean-Jaurès et Libération, il manque seulement six élèves, qui arriveront certainement au cours de l’année.
Elle a également attiré l’attention du rectorat sur le manque de surveillants au collège de Parempuyre et l’absence de permanences d’une assistante sociale.
- Vers une hausse du forfait hospitalier
Très concrètement, un malade devant être hospitalisé pendant deux semaines devra payer environ 300 euros soit un tiers de SMIC (alors que ses charges courantes de logement, d’entretien de sa famille sont maintenues). Il devra débourser jusqu’à 100 € dans l’année en franchises médicales, 18 € pour chaque acte lourd et il ne bénéficiera plus de l’exonération du ticket modérateur pour les soins de kinésithérapie après une hospitalisation.
Les effets pour la population sont catastrophiques. 40% des Français disant aujourd’hui repousser ou renoncer à des soins pour des raisons financières. Avec cette nouvelle hausse, cette proportion va encore bondir. Beaucoup de Français ne peuvent avoir recours aux assurances complémentaires, dont le coût sera susceptible d’augmenter à cause de cette hausse du forfait hospitalier.
C’est une véritable remise en cause du système solidaire de santé.
- Ligne Bordeaux-Le Verdon : vers de nouvelles améliorations
La ligne Bordeaux-Le Verdon, va bénéficier prochainement de nouvelles améliorations Pascale Got avait demandé le recours à des rames de grande capacité les lundis et samedis, jours de forte affluence. Par ailleurs, de nouvelles rames (nouveau matériel à grande capacité) seront mise en circulation sur la ligne pour un meilleur confort des usagers.Enfin un plan de financement à hauteur de 3 millions d ’euros améliora l ’information du public par des écrans d ’information. La ligne du Médoc devrait être la première ligne TER à bénéficier de ce type de matériel.
- CAP maçonnerie : une formation qui porte ses fruits
Les inscriptions pour la rentrée 2009 sont toujours ouvertes pour le CAP maçonnerie, tout comme pour le CAP maintenance en bâtiment qui vient d ’être mis en place cette année. Il peremettra aux jeunes d ’acquérir une formation polyvalente en plomberie, carrelage , etc.
Renseignements auprès de la MFR de St-Yzans :
11, rue de Rigon
33340 SAINT YZANS DE MEDOC
Téléphone: 05.56.09.05.17
Fax: 05.56.09.06.10
Email: mfr.St-Yzans-Medoc@mfr.asso.fr
- Lancement de la formation maraîchère
Avec le lycée agricole de Blanquefort, la députée Pascale Got a mis en place une formation sur le maraîchage, dans le cadre d ’un plan plus global de soutien à cette filière..
- Le recteur d’académie répond à Pascale Got
La députée avait saisi le recteur d’académie sur les postes de secrétaires médicales scolaires, et plus particulièrement, sur les moyens attribués aux centres médico-scolaires de la Gironde à la rentrée. Dans une réponse récente, le recteur l’informe de la mise en place d’une réflexion globale sur le fonctionnement de ces centres et d’un plan de modernisation des équipements mis à disposition des médecins scolaires et de leurs secrétaires.
- Visite de Pascale Got sur le dispositif estival du groupement de gendarmerie de la Gironde
Pascale Got s’est rendue récemment à Lacanau-Océan pour visiter le dispositif estival mis en oeuvre par le groupement de gendarmerie de la Gironde.
En raison de la forte fréquentation touristique, le secteur de Lacanau/Carcans fait l ’objet du déploiement le plus important. Le dispositif spécifique à Lacanau-Océan comprend 50 militaires répartis en un poste provisoire (9 gendarmes départementaux, 17 gendarmes mobiles et 4 réservistes) et un détachement de surveillance et d ’intervention (17 gendarmes mobiles et 3 réservistes).
- la lutte contre la délinquance d ’appropriation de jour comme de nuit
- la lutte contre les atteintes aux personnes, essentiellement de nuit (bars, discothèques) et les tapages
- la lutte contre l ’insécurité routière (alcools, stupéfiants, vitesse…) et la gestion de la circulation routière aux heures d ’affluence
Sur le reste du ressort de la communauté de brigade de Lacanau, le dispositif est composé de 60 militaires :
- renforcement des brigades de Lacanau et Carcans, qui porte les effectifs à 30 militaires ( 19 gendarmes départementaux, 3 gendarme mobiles, 9 réservistes)
- un poste provisoire au Porge (1 gendarme départemental, 2 genadarmes mobiles et 2 réservistes)
- un poste provisoire à Hourtin (2 gendarmes départementaux, 5 gendarmes mobiles, 6 réservistes)
- un poste provisoire à Maubuisson ( 2 gendarmes départementaux, 6 gendarmes mobiles, 4 réservistes)
Au total, 110 militaires sont ainsi déployés sur les communes de Lacanau, Le Porge, Hourtin et Carcans.
- La députée saisi le Préfet sur le risque d’inondation des communes du littoral estuarien
Le RIG permet à partir d ’un diagnostic de la situation passé et actuelle, de comprendre le fonctionnement des grands débordements et des équilibres hydrauliques. Il aboutira sur l ’établissement d ’un schéma de gestion du risque l ’échelle du territoire. La phase d ’élaboration de cet outil est en voie d ’achèvement. A la demande de Pascale Got, les élus médocains seront conviés à la prochaine réunion prévue sur ce thème.
- Pascale Got nommée pour une mission d’expertise sur les mobiles-home
L’Assemblée Nationale vient de confier à Pascale Got députée de Gironde, une mission d’expertise sur le statut et la réglementation des différents types d’habitats mobiles de loisirs (mobiles-homes, caravanes, camping car et habitations légères de loisirs) en vue de modifications législatives.
Lors de l’examen du récent projet de loi Tourisme, Pascale Got avait soulevé plusieurs problèmes concernant notamment les relations entre utilisateurs de mobiles-homes et propriétaires de campings.
Le Secrétaire d’Etat au Tourisme, H. Novelli, s’était prononcé favorablement pour la création d’une mission englobant l’ensemble de ces problématiques et devant déboucher sur des propositions d’amélioration du cadre juridique.
- Baisse des prix dans la restauration : Pascale Got nommée membre du Comité de suivi au titre de l’Assemblée Nationale
Afin de suivre la réalité des engagements pris par les restaurateurs suite à la baisse de la TVA, le Gouvernement a décidé de créer un Comité de suivi composé des organismes signataires et de personnalités qualifiées.
Deux députés, Thierry Mariani (UMP) et Pascale Got, ont été désignés pour participer à ce Comité de suivi.
La députée de Gironde qui avait été nommée rapporteur du projet de loi Tourisme par le Groupe Socialiste, avait soutenu lors de la discussion du texte la nécessité de contreparties réelles à cette baisse de la TVA sur la diminution des prix et la revalorisation de la rémunération des salariés. Elle avait préconisé un accord de branche plutôt que l ’application du simple contrat d ’avenir.
- Pascale Got interpelle M. Alliot-Marie sur le transfert du Tribunal de Lesparre
Pascale Got a demandé à la nouvelle Garde des Sceaux, Mme Alliot-Marie, de faire une étude sur le coût financier du transfert du Tribunal de Lesparre, avant toute décision définitive.
Selon la députée, les coûts engendrés par cette fermeture pourraient être supérieurs à son maintien en raison notamment de la nécessité de trouver de nouveaux locaux adaptés sur Bordeaux.
Après avoir rappelé que la disparition du tribunal d’instance de Lesparre accentuerait gravement les inégalités sociales sur ce territoire, Pascale Got souligne que faute d’une analyse d’opportunité financière préalable, cette fermeture pénaliserait non seulement les Médocains mais irait de plus à l’encontre du but d’économies recherché initialement.
- Réserve d ’Hourtin : bientôt le décret
Cette réserve naturelle est l’une des plus grandes de France, et la plus grande d’Aquitaine, avec une étendue de 2 151 hectares. Son périmètre englobe toute la partie de la forêt dunaire située au sud de la station balnéaire d’Hourtin, les rives ouest du lac, la lagune du Contaut et tout le secteur des zones humides.
Cette réserve s’inscrit entièrement dans la démarche de développement cohérent et concerté du Médoc. Elle permettra de valoriser et faire connaître toute la biodiversité de ce milieu.
- Pascale Got a saisi le recteur d ’académie sur les suppressions de postes dans les centres médico-scolaires
Ces suppressions de postes, si elles devaient être confirmées, auront des conséquences très négatives sur le fonctionnement de la médecine scolaire qui ne dispose déjà pas de personnels suffisants pour assurer correctement ses missions.
Chaque médecin a en charge une moyenne de 8500 élèves. Ces suppressions de personnels administratifs impacteront directement le travail des médecins scolaires qui devront pallier ces absences sur le plan administratif.
Compte tenu de la situation particulièrement difficile de la médecine scolaire, cette décision ne ferait qu’aggraver la dévalorisation de ce service qui souffre déjà d’une image fortement dévalorisée, si l’on en juge au regard du nombre de postes de médecins qui restent vacant au niveau national.
- Arrivée confirmée de deux canadairs à Mérignac
Les sols sont très secs et les forêts encore très encombrées par les arbres arrachés en Aquitaine. Les pompiers craignent de ne pouvoir accéder partout, ou avec de très grosses difficultés. Le recours aux avions paraît indispensable.
Les camions citernes ont beaucoup de mal à accéder aux foyers des incendies. Car si les pistes forestières ont été dégagées, les parcelles de forêt restent encombrées de chablis. Les dégâts causés par la tempête de Janvier dernier sont loin d’être réparés.
Seuls les canadairs sont alors capable d’agir rapidement et efficacement. Les deux apareils devraient rester en alerte à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.
- Défendons la LGV Grand Sud Ouest : signez la pétition ici
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- Pascale Got et la députée junior, Eva, étaient au 15ème Parlement des Enfants
Voir le compte-rendu de la journée du 13 juin
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- Réalisation de la LGV Sud-Europe : D. Bussereau répond à Pascale Got
Lors des débats à l’Assemblée Nationale sur le Grenelle 1 de l’environnement, Pascale Got, députée de Gironde, a interpellé ce jeudi le Gouvernement, sur la réalisation de la LGV Sud-Europe Atlantique. Elle a souligné l’importance de cette infrastructure pour l’Aquitaine, son rôle majeur pour développer le report du fret des marchandises sur le rail et la nécessité d’une liaison avec l’Espagne.
Le Secrétaire d’Etat aux transports, D. Bussereau lui a confirmé que cet axe ferroviaire reste prioritaire pour le Gouvernement. Il a annoncé l’organisation d’une rencontre début juillet de la commission intergouvernementale avec les autorités espagnoles sur cette infrastructure. Concernant la traversée du Pays Basque, il a annoncé une réflexion en cours en vue d’aménagements spécifiques en raison de la nature du territoire traversé.
- Hadopi censuré par les Sages
Le Conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu’un caractère d’avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu’Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l’autorité judiciaire, et non pas de l’ordre administratif comme ceux d’Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu’Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.
Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge”.
- Tourisme : une petite loi pour une grande cause
10 juin 2009
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le Tourisme, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a examiné plusieurs amendements soutenus par Pascale Got, députée de Gironde et responsable du texte pour le Groupe socialiste.
La commission a adopté des amendements qui ont fait l’objet de rédactions consensuelles avec le rapporteur UMP. Ils permettront notamment d’accroître la protection et l’information des consommateurs ou de faciliter l’attribution des chèques vacances aux salariés des PME de moins de 50 salariés.
Selon Pascale Got, ce projet de loi est marqué néanmoins par une constante ambiguïté entre modernisation et recherche d’économies. Il aurait pu davantage consacrer le tourisme comme levier économique. Ce qui l’amène à penser que malgré plusieurs avancées techniques, le texte qui sera débattu à partir du 16 juin reste « une petite loi pour une grande cause ».
- Les prévisions d ’emploi restent orientées à la baisse
Les perspectives d’emploi en France restent orientées à la baisse au troisième trimestre 2009, selon l’enquête trimestrielle Manpower réalisée auprès d’un millier d’employeurs privés et publics. Pour la période comprise entre juillet et septembre, seuls 3% des 1.023 employeurs interrogés prévoient une augmentation de leurs effectifs tandis que 6% s’attendent à une réduction de leur masse salariale, selon le baromètre publié mardi. Le solde net d’emploi ressort à -4%, en baisse de deux points par rapport au deuxième trimestre et au plus bas depuis le lancement du baromètre au troisième trimestre 2003.
Les employeurs interrogés sont 89% à ne pas envisager de modification de leurs effectifs.
- Projet de loi « Grenelle 1″ : le retour
Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture.
Ce projet de loi, dit «Grenelle 1», fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le souci de préserver l’environnement et le climat. Il cible en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre, un an après le Grenelle de l’environnement qui s’était tenu fin octobre 2007.
Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à l’unanimité moins l’abstention du PCF après l’avoir enrichi avec notamment la création au 1er janvier 2012 d’un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d’un plan d’urgence pour les abeilles.
- Croissance : une récession historique
Le Gouvernement a reconnu hier que la France traversera cette année une récession sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Le PIB subira un recul de 3% au lieu des - 1,5% prévus et ne se redressera que lentement, avec une croissance de seulement 0,5% en 2010 (au lieu de 1%). Par ailleurs, la dégradation de l’emploi devrait persister avec un risque de 600 000 destructions d’emplois salariés dans le privé en 2009.
- Coupage des vins rosés : la commission européenne renonce
La Commission européenne a annoncé qu’elle renonçait à faire adopter par l’UE l’autorisation de fabriquer du vin rosé en coupant du rouge avec du blanc, pratique très contestée en France et en Italie.
“Il n’y aura pas de changement dans les règles de production du vin rosé”, a indiqué Bruxelles dans un communiqué, en affirmant avoir écouté les préoccupations des producteurs de vin ces dernières semaines contre les nouveaux règlements.
Les experts des Etats membres qui devaient se prononcer le 19 juin sur les nouvelles règles “vont maintenir le statu quo sur le vin rosé”, a insisté la Commission.
- Pascale Got saisi Xavier Darcos sur la situation des EVS
Les EVS sont des personnes sous contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE = durée minimale de 6 mois, renouvelable deux fois, dans la limite de 24 mois ) ou contrats avenir (CAV = durée minimale de 2 ans et à temps partiel), affectées dans les écoles, collèges et lycée. Elles assurent plusieurs missions telles que l’aide aux élèves handicapés (ASEH), l’assistance administrative, notamment aux directeurs d’école primaire, ou encore, l’aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves en fonction des besoins de l’établissement et selon leur profil.
Si Xavier Darcos s’est engagé dans une réponse au Sénat au renouvellement des postes, le recrutement par CAE et CAV empêche de conserver le personnel d’ores et déjà en place. Sans formation qualifiante ou accompagnement adapté, les EVS dont le contrat ne sera pas renouvelé se trouveront sans emploi. Cette année également, 937 auxiliaire de vie scolaire (AVS) arriveront au bout de leurs 6 ans de contrat d’assistant d’éducation, précédé pour certains de 5 ans d’emplois jeunes.
Le fonctionnement de l’école est ainsi un peu plus fragilisé chaque année par ces dispositifs précaires. Les équipes enseignantes et les élèves ont besoin de la présence de personnels recrutés sur des postes statutaires et pérennes, formés pour assurer les missions diverses qui leur sont confiées.
- La peur de la pauvreté, angoisse majeure des Français
C‘est un constat qui en dit long sur les inquiétudes des Français à l ’heure de l ’entrée en vigueur du RSA : 86 % d ’entre eux ont peur de la pauvreté, et 13 % avouent frémir à l ’idée de se retrouver directement SDF.Ce sont les chiffres les plus éloquents d ’un rapport remis récemment à Christine Boutin, la ministre du Logement, par Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po. Il y compare le traitement français du «sans-abrisme» à ceux des autres membres de l ’UE, grâce aux recoupements de plusieurs indicateurs des années 2005, 2006 et 2007.
En France, la question des sans-abri colporte souvent son lot de clichés ou d ’idées réactionnaires du genre : «Sans-abri égale alcoolique». Justement, le rapport tord le cou à ces idées reçues : 82 % des Français considèrent la question de l ’emploi comme cause principale de l ’absence de domicile fixe. Vient ensuite le logement avec 40 % des réponses.
Alors que seuls 22 % des Français considèrent l ’addiction comme cause principale d ’entrée dans la misère contre 82 % des Suédois. Et seulement 14 % des Français estiment que la pauvreté est due à la fainéantise ou au manque de volonté.
- Le chiffre de la semaine : 639 000 (1er juin)
D‘après l ’UNEDIC, c ’est le nombre de chômeurs supplémentaires en 2009.Pour l ’OFCE, ils seront plus de 4 300 000 à la fin de l ’année.
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- Canicule : le plan d ’alerte activé
Tandis que de grosses chaleurs ont déjà été enregistrées en France ces dernières semaines, le système d ’alerte canicule et santé (SACS) a été activé le 1er juin.Mis en place depuis 2004, ce système alerte sur le dépassement de seuils dangereux des températures ambiantes et comporte des mesures particulières à mettre en place pour prévenir tout risque de nouvelle hécatombe.
Le système d ’alerte est activé jusqu ’au 31 août. Un numéro vert est disponible pour toute information : 0 800 06 66 66.
- Communiqué commun de l’association Label Soulac et de la députée Pascale Got
” En plein accord entre Madame Sanchez, présidente de l’association, et Pascale Got, députée, il a été convenu dès novembre 2008 qu’une subvention prise sur l’enveloppe parlementaire 2009 serait attribuée.
Cette décision fait suite aux besoins exprimés par l’association et aux modalités d’attribution des subventions parlementaires précisées à plusieurs reprises par la députée.
De ce fait, Madame Sanchez, et Pascale Got s’étonnent et rejettent l’interprétation politique et inutilement polémique faite dans les articles des 20 et 23 mai derniers parus dans Sud-Ouest.”
- Travail du dimanche voté en juillet
En accord avec l ’Elysée, une proposition de loi sur le travail du dimanche a été déposée ce lundi sur le bureau de l ’Assemblée nationale pour un vote prévu par le Gouvernement en juillet.
- Le texte, vise à banaliser le travail du dimanche dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés « volontaires ». .
- Recours devant le Conseil Constitutionnel contre HADOPI
Les députés socialistes viennent de déposer devant le Conseil constitutionnel le recours qu’ils avaient annoncé contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal.
Onze points d’inconstitutionnalité ont été soulevés sur ce texte. Le Conseil constitutionnel a un mois pour trancher.
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Pascale Got saisi la sécrétaire d’Etat C. Jouanno sur la réserve d’Hourtin
Je viens de saisir la secrétaire d’état, Chantal Jouanno, pour accélérer la signature du décret de création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d’Hourtin.Cette réserve naturelle est l’un des plus grands projets de France, et le plus grand projet d’Aquitaine, avec une étendue de plus de 2000 hectares.
- Dominique Bussereau rencontrera les élus du Nord Médoc
A ma demande, le Secrétaire d’Etat D. Bussereau, en charge notamment des ports, rencontrera les élus du Nord Médoc et le Port Autonome de Bordeaux pour aborder l’avenir économique du Port du Verdon.Sa venue en Médoc fait suite à une récente rencontre à Paris. J’avais lors de la dernière réunion du débat public sur le port méthanier demandé des projets alternatifs au projet de Four Gaz, compatibles avec l’environnement de ce site et porteurs d’emplois.La venue d’un ministre sur le Nord Médoc pour aborder le développement économique doit être saluée. L’Etat doit pouvoir se mobiliser pour les zones défavorisées et à ce titre, je vois dans cette rencontre qui aura lieu d’ici l’été, un signe positif.
- Suppression du bouclier fiscal, droits des salariés & des chômeurs, dépénalisation du « délit de solidarité » rejetés à l ’Assemblée nationale
Dans l ’indifférence médiatique habituelle, trois propositions de loi du groupe socialiste viennent d ’être rejetées par l ’Assemblée Nationale.
Une proposition supprimant le bouclier fiscal, une autre pour l ’augmentation des
salaires et la protection des salariés et des chômeurs, la dernière visant à dépénaliser le « délit de solidarité » envers les migrants sans-papiers.
Ce dernier texte prévoyait de « dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l ’intégrité physique de l ’étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte »
- HADOPI prend une nouvelle torpille au Parlement Européen
Après son rejet par l ’Assemblée nationale le 9 avril, Hadopi a pris une nouvelle torpille au Parlement Européen. Cette assemblée a en effet voté que l ’accès à internet est un droit fondamental et que seule la justice peut décider de sa coupure.Cette décision est en totale contradiction avec le projet de loi qui confie ce pouvoir à une autorité administrative (Hadopi : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet).- Le recueil de mes interventions à l’Assemblée Nationale entre septembre 2007 et décembre 2008 vient d’être édité. Il est disponible dans la rubrique « téléchargement ». Il peut aussi vous être envoyé sur simple demande.
- Aide aux sylviculteurs
- L’Etat qui tarde à se mobiliser pour l’indemnisation des sylviculteurs suite à la tempête Klaus, vient de faire parvenir à la Commission européenne une demande d’intervention au titre du Fonds de Solidarité.Une réponse devrait être donnée par l’Union Européenne autour du 20 mai prochain.
- Classement des députés
Le site les infos.com a publié un classement des 577 députés en fonction de leurs interventions.Ce type de classement doit toutefois être consommé avec modération car les critères de classement sont toujours discutables. Ainsi les amendements n’apparaissent pas dans ces critères alors qu’ils sont la base du travail parlementaire..http://lesinfos.com/2009/04/16/exclusifdeputes-fantomes-voici-la-liste-nominative/- Pascale Got était l ’invitée du 12/13 de France 3 Aquitaine (17 avril)
httpv://www.youtube.com/watch?v=a4LH9Kf0IZc
- Le gouvernement maintient son désengagement sur la surveillance des plages cet été
Pour la deuxième année consécutive, la ministre de l’Intérieur Mme Alliot-Marie réduit à la fois la période de surveillance des pages en Gironde et le nombre des CRS affectés.
Les plages seront surveillées du Ier juillet au 31 aout par les CRS ce qui obligent beaucoup de communes du littoral à interdire la baignade en juin et septembre.
La diminution du nombre de CRS est inégalement réparti. A caractéristiques identiques (lacs et plages), certains sites balnéaires en perdent 5O% quand d’autres en perdent 25% !
- Composites Aquitaine : 70 emplois nouveaux en Médoc
Je viens d’être informée par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire de l’attribution d’une aide financière en faveur de Composites Aquitaine pour accompagner son projet de développement économique.70 emplois nouveaux seront crées sur le site de Salaunes.
Une très bonne nouvelle pour le Médoc qui confirme toute l’importance économique de la filière composite pour notre territoire et justifie notamment les opérations de formation que nous avons initiées avec Jean-Jacques Corsan.
- Port méthanier : ma position
Le Médoc a vu disparaitre le projet de pont sur l’estuaire en raison du refus de certains lobbies charentais. Il n’est pas question aujourd’hui que des contestations égoïstes bloquent tout projet économique et transforment le nord médoc en jardin paysager.
J’ai interpellé à l’Assemblée Nationale, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat, pour qu’il vienne en Médoc rencontrer les élus locaux et les responsables du port autonome de Bordeaux afin d’étudier un projet de développement économique pour le port du Verdon et prioriser au niveau national, de nouveaux investissements sur cette zone franche.
Dominique Bussereau m’a semblé réceptif et je tiens à l’en remercier, puisqu’il m’a répondu favorablement sur le principe d’une réunion de travail en Médoc.
Pour toute ces raisons, je suis intervenur à la tribune contre le changement de statut de la Poste lors de la discussion de ce projet de loi.
