Interventions en Commissions

  • Mardi 29 juin 2010

Commission d ’information sur Xynthia.

Pascale Got auditionne M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

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  • Mercredi 9 juin 2010

Commission d ’information sur Xynthia.

Pascale Got auditionne M. Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE), accompagné de Mme Morgane Piederrière, chargée des relations institutionnelles.

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  • Mercredi 2 juin 2010

Commission d ’information sur Xynthia.

Pascale Got auditionne M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR), accompagné de Mme Anne-Marie Levraut, chef du service des risques naturels et hydrauliques

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  • Mercredi 11 mai 2010

Commission d ’information sur Xynthia.

Pascale Got auditionne M. Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec, Président de l ’Association nationale des élus du littoral (ANEL)

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  • Mardi 4 mai 2010

Commission d ’information sur Xynthia.

Pascale Got auditionne M. Jean-Marc Sornin, président-directeur général de CRÉOCÉAN (société de services et de conseils en environnement maritime), accompagné de M. Patrice Walter, docteur en géologie maritime et de M. Georges Claverie, spécialiste d ’hydrodynamique maritime et de modélisation

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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Ven, directeur du Centre d ’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

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  • Mercredi 2 juin 2010

Pascale Got interpelle le Ministre de l ’agriculture sur le dispositif assurantiel pour les sylviculteurs

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  • Mercredi 24 mars 2010

Pascale Got interroge le Médiateur du crédit sur le rôle des banques

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  • Mardi 1er décembre

Pascale Got interpelle le ministre chargé de l ’industrie sur l ’avenir de la Poste

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  • Mardi 18 novembre

Pascale Got commente la proposition de loi pour un tiers secteur de l ’habitat participatif, diversifié et écologique

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  • Mardi 27 octobre

Pascale Got interroge le ministre chargé de la relance sur les mesures envisagées pour stimuler le secteur du tourisme

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  • Mercredi 21 octobre

Pascale Got questionne le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur la cohérence du plan de relance qui stigmatise les collectivités locales

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  • Mardi 20 octobre

Pascale Got interroge le secrétaire d ’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le non succès de la réforme de la TVA

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  • Mercredi 14 octobre

Pascale Got interroge le ministre chargé de l ’industrie sur les perspectives de développement de First Aquitaine Industrie

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  • Mardi 29 septembre 2009

Pascale Got a intérrogé Louis Gallois, président exécutif d ’EADS sur l ’avenir de l ’entreprise EADS Composite Aquitaine, filiale du groupe

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  • Mercredi 16 septembre 2009

Pascale Got interpelle le ministre de l ’agriculture sur la mise en place d ’une assurance spécifique pour les sylviculteurs et sur la reconduction du crédit d ’impôts engagé par les agriculteurs pour assurer leur remplacement

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  • Mardi 23 juin 2009

Pascale Got prend position sur le projet de loi de dérogation au repos dominical en comission des affaires culturelles, familiales et sociales

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  • Mercredi 17  juin 2009

Pascale Got intervient sur le projet de loi de dérogation au repos dominical

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  • Jeudi 4  juin 2009

Pascale Got intervient sur le  projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

10h 45 : Audition de H. Novelli,  secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services

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14h30 : Examen des amendements par la commission

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  • Mardi 12 mai 2009

Pascale Got auditionne le secrétaire d ’Etat chargé de l ’Industrie et de la consommation sur la politique industrielle et le politique de réindustrialisation

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  • Mercredi 1er avril 2009

Pascale Got interroge le président du groupe La Poste sur le retrait des bureaux en zone rurale

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  • Mercredi 4 février 2009

Pascale Got intervient sur les modalités de participation de tout praticien, quel que soit son statut et son exercice professionnel à la permanence des soins.

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  • Mardi 3 février 2009

Pascale Got interpelle Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la disponibilité de moyens autonomes en énergie dans les établissements médico-sociaux, notamment les maisons de retraite

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  • Mercredi 26 novembre 2008

Pascale Got interpelle Christine Boutin, ministre du logement, sur la possibilité d ’écourter la période de préavis en cas de départ d ’un logement lié à une maladie

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  • Mardi 28 octobre 2008

Réunion élargie à la commission des finances, de l’économie générale et du plan

Pascale Got interpelle le secrétaire d ’Etat sur l ’avenir du service public de La Poste

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  • Mercredi 21 octobre 2008

Pascale Got interpelle Claude Allègre, chargé de mission relative à « l’économie de la connaissance comme moteur du développement de l’Europe » sur l ’état de l ’innovation et de la recherche en France

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  • Mercredi 9 juillet 2008

Pascale Got intervient sur la mise aux normes environnementales lors de la table ronde ouverte à la presse sur le bâtiment dans le cadre de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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  • Mercredi 18 juin 2008

Réunion élargie à la commission des finances, de l’économie générale et du plan

Pascale Got interpelle Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur la poursuite du plan chablis et sur l ’utilisation d ’Internet pour la promotion du vin

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  • Mardi 6 mai 2008

Pascale Got interpelle Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur la mise en place d ’un Small Business Act

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  • Mercredi 16 avril 2008

Pascale Got interroge Robert Rochefort, directeur général du CREDOC, sur son rapport relatif aux commerces de proximité (« Un commerce pour la ville ») et particulièrement, sur les financements et l’implication des collectivités locales dans l’accès du petit commerce aux marchés publics.

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  • Mercredi 28 novembre 2007

Pascale Got intervient sur les orientations de l ’organisation commune de marché vitivinicole

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  • Mercredi 21 novembre 2007

Pascale Got interroge Laurence Parisot, présidente du MEDEF sur l ’accès des PME à la commande publique et le Small Business Act

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  • Mardi 6 novembre 2007

Pascale Got interpelle Luc Chatel, secrétaire d ’Etat, sur les nouveaux contrats de plan Etat-Régions 2007-2013, la baisse de la TVA dans la restauration et l ’accompagnement des mutations des territoires et des entreprises par l’Etat

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  • Mercredi 24 octobre 2007

Délégation de l’Assemblée pour l’Union Européenne

Pascale Got interroge Mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l’agriculture et du développement durable sur les outils de régulation du marché dans le cadre de la réforme de l ’OCM vitivinicole

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  • Mercredi 17 octobre 2007

Pascale Got a interpellé Dominique Bussereau, secrétaire d ’Etat chargé des transports, sur la situation du trafic routier en Aquitaine

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  • Mercredi 25 juillet 2007

Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Pascale Got interpelle Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la construction de terminaux méthaniers

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  • Mardi 24 juillet 2007

Pascale Got interpelle Michel Barnier, ministre de l ’agriculture et de la pêche sur l ’aide au nettoyage des parcelles touchées par la tempête de 1999

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  • Mercredi 18 juillet 2007

Pascale Got interroge Christine Lagarde, ministre de l ’économie, sur sa position relative à la situation de l ’usine FORD Blanquefort en Gironde

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Pascale Got questionne le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance sur la cohérence du plan de relance qui stigmatise les collectivités locales

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