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- 10.11.10 : Projet de loi de finances 2011 : Situation phytosanitaire
- 02.07.10 : Loi de Modernisation de l ’Agriculture (LMA). Art. 15. Défense de la filière bois
- 02.07.10 : LMA. Art. 15 amendement 1203. Commission régionales de la forêt
- 02.07.10 : LMA. Art. 15 amendement 1026. Gestion durable des forêts
- 02.07.10 : LMA. Art. 16 bis Amendement 25. Assurance spécifique aux sylviculteurs
- 02.07.10 : LMA. Art. 16 bis Amendement 1086. Création d ’une assurance individuelle pour la forêt
-02.07.10 : LMA. Art. 16 bis Amendement 935. Système auto-assurantiel
- 02.07.10 : LMA. Art. 16 bis Amendement 208. Remise d ’un rapport dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, sur le développement d ’un système assurantiel global accessible à toutes les exploitations
- 02.07.10 : LMA. Après Art. 16 bis Amendement 901. Engagement de l ’État à n ’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement
- 02.07.10 : LMA. Après Art. 16 bis Amendement 904. Création du fonds de mobilisation
- 02.07.10 : LMA. Art. 17 Amendement 900. Recours à la procédure de l ’ordonnance pour modifier la législation relative à la défense des forêts contre l ’incendie
- Audition de Bruno Lemaire, sur la mise en place d ’un dispositif spécifique d ’assurance pour la sylviculture
