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- 02.07.10 : Art. 12 A. Installation des jeunes agriculteurs
- 02.07.10 : Art. 14 amendement 263. Charte de bonnes pratiques contenant des mesures environnementales
- 02.07.10 : Art. 15. Défense de la filière bois
- 02.07.10 : Art. 15 amendement 1203. Commission régionales de la forêt
- 02.07.10 : Art. 15 amendement 1026. Gestion durable des forêts
- 02.07.10 : Art. 16 bis Amendement 25. Assurance spécifique aux sylviculteurs
- 02.07.10 : Art. 16 bis Amendement 1086. Création d ’une assurance individuelle pour la forêt
-02.07.10 : Art. 16 bis Amendement 935. Système auto-assurantiel
- 02.07.10 : Art. 16 bis Amendement 208. Remise d ’un rapport dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, sur le développement d ’un système assurantiel global accessible à toutes les exploitations
- 02.07.10 : Après Art. 16 bis Amendement 901. Engagement de l ’État à n ’acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement
- 02.07.10 : Après Art. 16 bis Amendement 904. Création du fonds de mobilisation
- 02.07.10 : Art. 17 Amendement 900. Recours à la procédure de l ’ordonnance pour modifier la législation relative à la défense des forêts contre l ’incendie
- 02.07.10 : Art. 17 Ter A Amendement 1128. Rôle des ADASEA
- 01.07.10 : Art. 1er, amendement 64
- 01.07.10 : Après Art. 1er bis, amendement 58. Mention AOC
- 01.07.10 : Art. 3. Prix d ’équilibre et survie de nombreuses exploitations agricoles
