- Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire – logement 22 février 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 14 février 2012
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- Budget : loi de finances 2012 16 novembre 2011
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- Budget : loi de finances 2012 4 novembre 2011
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- Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives 12 octobre 2011
- Economie : renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs 4 octobre 2011
Surendettement
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Assurance emprunteur
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- Economie : renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs 19 septembre 2011
Contrat de location
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- Projet de loi de finances 2011
10 novembre 2010
Avenir de la filière forestière
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- Projet de loi de finances 2011
09 novembre 2010
Tourisme et croissance
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- Modernisation de l ’agriculture et de la pêche
1ère séance – 1er juillet 2010
- Engagement national pour l ’environnement
- Discussion générale : après l ’article 47 – 7 mai 2010
- La Poste et les activités postales
- Discussion générale – 17 décembre 2009
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- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe
Article 1er – 15 octobre 2009 : Lire l’intervention /Voir la vidéo
- Dérogation au repos dominical
- Article 1er - 9 juillet 2009
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- Développement et modernisation des services touristiques
17 juin 2009
- Article 13 ter : Lire l’intervention
- Article 15 : Lire l’intervention
- Après l ’article 18, amendement 82 : Lire l’intervention
- Développement et modernisation des services touristiques
- Article 10 bis A – 17 juin 2009 : Lire l’intervention
16 juin 2009
- Article 1er, amendement 84 : Lire l’intervention
- Article 3, amendement 86 : Lire l’intervention
- Article 6, amendement 88 : Lire l’intervention
- Article 8, amendement 93 : Lire l’intervention
- Question préalable
Voir les interventions de J. Gaubert et A. Chassaigne en lien avec l ’intervention de Pascale Got
- Grenelle de l ’environnement
- Article 39, amendement 42 – 15 juin 2009
Article 47, amendement 59 – 15 juin 2009
11 juin 2009
- Article 28, amendement 122 : Lire l’intervention
- Article 29, amendement 133 : Lire l’intervention
- Article 11: Lire l ’intervention / voir la vidéo
- Article 17 : Lire l ’intervention / voir la vidéo
- Article 18 : Lire l ’intervention / voir la vidéo
- Réforme de l ’hôpital (HPST)
- Lutte contre l’alcoolisation des mineurs - 9 mars 2009
- Défense de la filière viticole – 5 mars 2009
- Discussion générale – 11 février 2009
- Logement et lutte contre l ’exclusion
2 au 9 février 2009
- Article 19 – amendements 462, 615, 936 : Lire l’intervention
- Amendement 718 : Lire l’intervention
- Article 3 – amendement 379 : Lire l’intervention
- Article 7 – amendements 133, 324, 401 : Lire l’intervention
28 et 29 janvier 2009
- Discussion générale : Lire l’intervention /Voir la vidéo
- Article 1er, amendement 708 : Lire l’intervention /Voir la vidéo
