Loi de modernisation de l ’agriculture

Quatrième loi agricole en 10 ans, ce texte sera débattu en urgence (une seule lecture par assemblée) pour une adoption prévue avant l ’été. Le gouvernement entend aller vite pour venir à bout de la crise qui ébranle le monde agricole, mais à quel prix ?

Les quatre objectifs principaux de ce projet de loi sont :

  • Stabiliser le revenu des agriculteurs en obligeant à une « contractualisation » entre producteurs et industriels : le contrat écrit sera la règle, avec mention des prix et volumes de livraisons.
  • Renforcer la compétitivité de l ’agriculture en encourageant les producteurs à se regrouper pour favoriser un « rapport de force plus équilibré » face aux industriels et aux distributeurs. Le rôle de l ’Observatoire des prix et des marges doit être renforcé.
  • Une véritable politique de l ’alimentation devrait être mise en place en accentuant la traçabilité des aliments. La diversification et la recherche de qualité seront privilégiées en matière de politique alimentaire.
  • Enfin, la lutte contre le « gaspillage » des terres agricoles est réaffirmée pour éviter leur disparition au profit, par exemple, au profit des infrastructures routières ou des implantations commerciales.

    En 2009, les revenus des agriculteurs ont dégringolé d ’un tiers après avoir déjà baissé de 20% l ’année précédente.