du 21 au 27 novembre 2016

- Questions au Gouvernement 
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l ’ensemble du projet de loi de finances pour 2017
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l ’égalité et à la citoyenneté
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l ’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures
mises en œuvre par l ’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Affaires économiques

(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau
- nomination des rapporteurs
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
- Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l ’environnement, de l ’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

* Mercredi 23

- Questions au Gouvernement 
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
- Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
- Discussion autorisant la ratification de la convention relative à l ’assistance alimentaire
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l ’égalité et à la citoyenneté

Affaires économiques

- Audition, ouverte à la presse, de l’Institut national de la consommation (INC), représenté par M. Jean-Pierre Loisel, chef du service Communication, éducation, développement, et par Mme Patricia Foucher, cheffe du service juridique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du conseil d’administration d’Are

* Jeudi 24

- Rencontre à Cordouan avec le commissaire des biens et matériels
- Assemblée Générale de l ’Oiseau Lire à St Julien de Beychevelle
- Comité syndical du SDEG à Listrac

* Vendredi 25

- Conseil d ’Administration de l ’AAPAM à Hourtin
- Conférence sur la gestion de la bande côtière à Bordeaux
- Assemblée générale de la MFR à Lesparre