Prorogation de l ’état d ’urgence : l ’Assemblée examine le projet de loi
Jeudi 19 novembre à 9h30, l ’Assemblée commence l ’examen du projet de loi relatif à la prorogation de l ’état d ’urgence, sous réserve de son dépôt.
L ’état d ’urgence a été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l ’état d ’urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi dispose que l ’état d ’urgence est prolongé de trois mois.
Cette législation d’exception — entre la situation normale et l’état de siège — prévoit de nombreuses dispositions destinées à assurer le maintien de l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain. L’état d’urgence permet aux pouvoirs publics d’adapter leur réponse en fonction du ou des périls par eux mesurés, ainsi qu’en fonction des investigations à mener.
