Plan de soutien à l’élevage : baisse des charges sociales de près de 180 millions avant la fin de l’année
Afin d’aider les éleveurs, une baisse massive des charges sociales a été décidée pour la fin de cette année et pour l ’année suivante.
Pour 2015, la diminution de l’assiette de la cotisation minimale maladie sera intégrée par la MSA (Sécurité sociale agricole) sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de la part des agriculteurs. Pour 2016, cette assiette minimale sera totalement supprimée.
De façon dérogatoire, les agriculteurs pourront également opter pour un calcul des leurs cotisations à partir des seuls revenus de 2014 et non des trois dernières années comme c’est le cas normalement.
Enfin, pour les éleveurs en grande difficulté, il est aussi prévu que la MSA puissent prendre en charge l’ensemble de leurs cotisations sociales. Les dossiers seront étudiés au sein des cellules d’urgence qui ont été mise en place pour faire face aux difficultés de la filière.
En totalité, c’est une baisse des cotisations des charges sociales de près de 180 millions d’euros qui est prévue pour la fin de l’année.
