Une politique familiale plus juste : bilan de 3 ans d’actions

La politique familiale de la France est un atout qui permet aujourd’hui de conjuguer un niveau élevé d’activité des parents et une natalité dynamique. Elle doit toutefois se réformer pour plus d’égalité et une meilleure adaptation aux besoins des familles.

Depuis 3 ans, le Gouvernement a engagé une série d’actions pour une politique familiale plus juste :

I. Refonte des aides aux familles

-          Augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire (en moyenne 75 euros en plus par enfant) et extension aux enfants en situation de handicap dès l’âge de 6 ans.

-          Abrogation de la loi sur la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire en raison de son caractère stigmatisant, injuste et inefficace.

-          Baisse du plafond de l’avantage fiscal lié au quotient familial.

-          Revalorisation des prestations familiales pour les familles nombreuses modestes et les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté.

-          Modulation des allocations familiales en fonction des revenus de la famille.

II. Augmentation des services aux familles

-          Objectif de création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les jeunes enfants (en crèche et maternelle).

-          Augmentation des recettes du Fonds national d’action sociale (la hausse représentera en 2017 un cumul de 16 milliards)

 

III. Egalité des familles et égalité au sein des familles

-          Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette loi sécurise le statut juridique des 40 000 à 300 000 enfants qui vivent déjà dans une famille homoparentale aujourd’hui.

-          Transformation du congé de paternité en « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » afin de l’étendre au conjoint de la mère, à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.

-          Réforme du congé parental afin d’inciter au partage des responsabilités parentales (extension de la durée de versement de la prestation durant le congé parental à condition que le congé soit pris par les 2 parents.

-          Expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire dans 20 départements.

 

IV. Garantie de l’intérêt de l’enfant

-          Plusieurs textes sont actuellement à l’étude sur la question de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et sur les recompositions familiales ; sur la réforme de la protection de l’enfance ; sur les droits de l’enfant.