Une politique forte pour le logement : bilan de 3 ans d ’actions
Afin de dynamiser l’offre de logement, une série de mesures a été mise en œuvre, avec un budget en hausse pour 2015 :
- Attribution d’une aide aux maires-bâtisseurs pour tout logement construit au-delà de la croissance habituelle du parc immobilier
- Ouverture du Prêt à taux zéro aux biens anciens
- Application d’une TVA réduite à 5,5% pour l’accession à la propriété dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Réduction d’impôt pour l’achat de logements dans les zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande
- Bénéfice d’un crédit d’impôt transition énergétique pour la réalisation de certains travaux
Dans le même temps, plusieurs mesures permettent de garantir à tous l’accès à un logement.
Aider les personnes en situation de précarité ou exclues de l’offre de logement :
- Contre l’habitat indigne, un plan d’action a été présenté, comprenant notamment la mobilisation de fonds pour la réhabilitation de logements et les alternatives positives telles que le Solibail ou les résidences adaptées aux familles sont développées.
- Création de 2000 places en hébergement d’urgence
- Création de 40 000 places de logements étudiants
Développer la mixité sociale :
- Meilleure répartition du parc de logements sociaux et modification de la politique d’attribution
- Révision de la politique de loyers dans le parc social
- Accélération de la mise en œuvre du nouveau plan de renouvellement urbain
Encadrer les pratiques concernant les loyers et charges :
- Contrats types de syndics de copropriété pour mettre fin à la multiplication de tâches optionnelles qui augmentaient le coût des contrats
- Modification des relations entre propriétaires et locataires : réduction du délai de préavis à un mois en zone tendue, plafonnement des honoraires d’agence, précision des mentions obligatoires au sein d’un contrat-type, encadrement des loyers sur la base de données produites par un observatoire local des loyers (loi ALUR)
