Dynamique des territoires : adoption d’un texte commun pour la loi NOTRe
Après un long travail parlementaire, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) vient de faire l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Grâce à cette loi, les collectivités locales pourront exercer leurs compétences dans un cadre clarifié. La nouvelle dynamique des territoires repose sur une confortation des communes, une montée en puissance de l’intercommunalité, une solidarité repensée pour les départements et un renforcement des régions. Les compétences en matière de transport, de tourisme, de santé, d’énergie, de traitement des déchets, d’aménagement, de développement durable, de voirie, de sécurité, d’éducation, de logement etc. ont été repensées dans un souci de modernisation.
Réforme d’envergure, le projet de loi fera l’objet d’une ultime lecture dans chaque assemblée avant la fin de la session extraordinaire. Son vote permettra d’achever le troisième volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale voté en 2014 et la nouvelle carte des régions effective depuis cette année.
