Devoir de vigilance des sociétés

Deux ans après l ’effondrement meurtrier des usines textiles du Rana Plaza au Bangladesh, l ’Assemblée nationale débat de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ’ordre.

Cette proposition de loi constitue une avancée significative vers la responsabilisation des pratiques de nos grandes entreprises en instaurant dans la loi française un dispositif inédit : la création d ’une obligation, pour les sociétés transnationales françaises, d ’établir et de mettre en oeuvre de façon effective un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes aux droits de l ’Homme et à l ’environnement sur leurs chaines de production.
Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de son auteur pour la réparation des dommages causés. Fruit d ’un travail de près de deux ans, cette proposition de loi pose un principe novateur qui permet de franchir un pas vers une nouvelle génération de droits – garants du principe de loyauté et de réciprocité dans la globalisation.

Avec ce texte, la France adopte une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l ’Union, notamment par l ’adoption de directives européennes. La proposition de loi a été adoptée en première lecture le lundi 30 mars 2015.