50 mesures en faveur de la simplification
Le choc de simplification se poursuit : 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées début novembre :
– pour faciliter la relance de la construction. D ’ici fin 2015, le nombre de démarches pour l’obtention d’un permis de construire sera réduit, pour ramener les délais de délivrance à 5 mois maximum ; Les études d ’impact et les évaluations environnementales seront mutualisées ; Une procédure unique d’autorisation de travaux à proximité des monuments historiques sera mise en place, contre plus d’une douzaine aujourd’hui.
- pour faciliter l’embauche. La législation sur la médecine du travail sera modernisée en 2015. Elle deviendra obligatoire que pour certains métiers difficiles ; Les conditions d’emploi des apprentis travaillant sur des machines dangereuses seront simplifiées au 1er trimestre 2015. L’embauche des apprentis effectuant des travaux en hauteur sera facilitée ; La procédure des prud ’hommes sera réformée au 1er trimestre 2015.
– pour faciliter la vie quotidienne des entreprises. Parmi les mesures : Les principales déclarations fiscales seront regroupées pour permettre aux entreprises de remplir simultanément les déclarations se rapportant au même exercice comptable ; L ’ensemble des formulaires administratifs pourront être réalisés en ligne d’ici 2016 ; Une carte d ’identité électronique permettra aux entreprises de simplifier et d’accélérer leurs échanges avec l’administration et les autres acteurs économiques.
