Réforme territoriale : la carte à 13 régions devrait être retenue

Des précisions ont été apportées sur la réforme territoriale. La carte à 13 régions devrait être retenue mais elle tiendra compte des spécificités locales.

Le gouvernement est favorable à de nouveaux transferts de compétences de l ’Etat vers les régions en matière de développement économique, et à l ’expérimentation en matière d ’accompagnement vers l ’emploi.

Le processus intercommunal devrait être approfondi car l’échelle des bassins de vie sera privilégiée dans les politiques publiques. A ce titre, le seuil de 20 000 habitants pour la création des intercommunalités devra tenir compte du nombre de communes, mais aussi de la densité et de la topographie.

Enfin, le cadre départemental pourra évoluer après 2020 quand les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences et les intercommunalités structureront plus encore qu ’aujourd ’hui les territoires : les élus auront donc 5 ans pour préparer les évolutions.