Choc de simplification : les parlementaires accélèrent
La mission d ’information sur la simplification législative vient de remettre son rapport. Qui fourni une contribution importante pour un meilleur fonctionnement de nos institutions et l ’amélioration de la qualité du travail parlementaire.
Après la création du Conseil de la simplification pour les entreprises et celle du Conseil national d ’évaluation des normes, la République se dote progressivement de la capacité de mettre un terme à ce que le Conseil d ’Etat lui-même a qualifié dès 1991 de « logorhée législative et réglementaire ». Le « choc de simplification » est donc bel et bien en marche.
