Suppression de taxes : mieux vaut tard que jamais
Plusieurs taxes à rendement nul ou faible vont être supprimées définitivement. Par exemple : la taxe sur les trottoirs, datant de 1845, ou la taxe sur les flippers et autres appareils automatiques, réformée en 2007.
Ces taxes vont donc de la plus ancienne à la plus récente. La taxe sur les trottoirs et les pavages permettait aux communes de faire supporter jusqu ’à 50% du coût de création d ’un trottoir aux propriétaires riverains. Cette taxe concernait une trentaine de communes pour un produit de 600 000 €.
Plus récente, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines datait de 2010 et autorisait les communes, établissements publics intercommunaux ou syndicats mixtes des zones urbaines à percevoir un impôt pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux de pluie.
D’autres taxes à rendement nul ou faible de ce type seront supprimées par le budget 2015. Générant 29 M€ de recettes annuelles, elles avaient des coûts de gestion élevés. Pour la suite, il est important de poursuivre dans cette voie.
La fiscalité française souffre, non pas forcément de complexité, mais de multiplicité. Des niches fiscales par centaines, des dispositions fiscales inconnues du plus grand nombre. Ce système favorise ceux qui ont le moyen de payer les services de spécialistes. Pour qu’un système fiscal soit plus juste, il faut qu’il soit accessible, autant que faire se peut. Toute simplification de ce genre est donc la bienvenue si elle s’accompagne aussi d’une action forte contre la fraude et l’évasion fiscales.
