Fiscalité : la gauche ne fait pas fuir les plus aisés
Comme il s’y est engagé, le Gouvernement a remis au Parlement vendredi 26 septembre un rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables et sur l’évolution du nombre de résidents fiscaux. Le nombre de redevables ayant fait le choix de l’expatriation est de 34 524 en 2012, contre 35 077 en 2011, soit 0,1% des foyers contribuables.
Les retours de contribuables redevables de l’ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables, chiffre comparable à 2011 (109).
Le rapport dresse par ailleurs le bilan des départs et des retours des redevables de l’ISF qui ont eu lieu en 2012. Ce bilan confirme la stabilité du nombre de départs entre 2007 et 2012 (de l’ordre de 500 par an sur un périmètre comparable pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3M€) et une baisse du patrimoine moyen concerné entre 2011 et 2012. Les retours de contribuables redevables de l’ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables, chiffre comparable à 2011 (109).
