La réimplantation de tribunaux se poursuit

Depuis 2012, le gouvernement a souhaité revoir la réforme de la carte judiciaire menée sous le précédent quinquennat sans réelle concertation. L’évaluation menée sur des critères clairs et objectifs (niveau d ’activité avant la suppression ; distance par rapport au TGI de rattachement, évolution démographique du territoire, etc.) a conclu que plusieurs suppressions de juridictions étaient « douteuses ».

C’est pourquoi la ministre de la Justice a souhaité que les tribunaux de Saint-Gaudens, Tulle et Saumur soient à nouveau rouverts. Sont également réimplantés les chambres détachées des TGI de Saint-Brieuc à Guingamp, de Lons-le-Saulnier à Dôle, et d ’Agen à Marmande. S ’ajoutera la chambre détachée du TGI de Rodez à Millau qui ouvrira au 1er janvier 2015.

Ce travail doit se poursuivre. Il est l ’une des condition de l’accessibilité des citoyens à la justice.