Choc de simplification de la vie des entreprises
Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été examiné à l’Assemblée Nationale. Il permet notamment de mettre en œuvre les outils législatifs nécessaires pour appliquer les 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises annoncées en avril.
Figurent dans le projet de loi les mesures suivantes, visant à alléger les charges administratives :
- Etendre le titre emploi simplifié (pour faciliter le recrutement et l’emploi d’un salarié) aux entreprises de 9 à 20 salariés
- Améliorer le code du travail et le code de la sécurité sociale en harmonisant les notions de « jour » (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire) sans entamer les droits des salariés
- Supprimer ou simplifier certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration afin de favoriser la mise en œuvre du principe « silence vaut accord »
- Supprimer l’obligation de déclaration des congés d’été des boulangers, qui remonte à la Révolution française et qui ne fait plus sens
- Permettre l’adoption de diverses dispositions visant à accélérer et à simplifier la réalisation des projets d’aménagement et de construction qui connaissent un ralentissement important
Quant à la simplification du bulletin de paie, annoncée en janvier par le Gouvernement, des recommandations seront faites par le groupe de travail en novembre.
