Conseil général : vote du Budget supplémentaire

Budget supplémentaire 2014 : Maintenir les investissements pour préserver l ’emploi local

Le Budget Supplémentaire intervient quelques mois après le vote du Budget Primitif, qui reste une prévision, et s’applique à reprendre les résultats de l’exercice précédent et à ajuster les crédits votés afin de financer les dépenses nouvelles dans lesquelles le domaine social prédomine. Le Budget Supplémentaire est un budget d’ajustement. L’Assemblée départementale réaffirme à cette occasion sa volonté de veiller à ce que les prévisions budgétaires du Département soient aussi proches que possible de la réalité.

Le Budget Supplémentaire 2014 est notamment marqué par :
- les fonds de péréquation qui, malgré des recettes fiscales en baisse, alimentent les recettes de ce Budget Supplémentaire ;
- des dépenses nouvelles limitées et majoritairement financées par redéploiement ;
- une majoration de certains postes pour ne pas réduire la qualité des services publics ;
- un solde positif entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qui vient conforter l’autofinancement ;
- la confirmation de l’objectif d’optimisation de la capacité d’investissement.

Le Budget Supplémentaire 2014 se caractérise par :

> La reprise des résultats de l’exercice 2013

L’exercice budgétaire 2013 se solde par un excédent net de 18,9 M€.
Au fil des années, le volume des crédits faisant l’objet de reports a tendance à se réduire. Les reports correspondent à un engagement n’ayant pas donné lieu à mandatement sur l’exercice et atteignent, cette année, 9,5 M€ en dépenses et 0,99 M€ en recettes.

Le bilan des crédits reportés fait ressortir un besoin de fi nancement de 8,5 M€. Supporté par l’excédent, il laisse un disponible de 10,4 M€.

> La collectivité adopte une gestion rigoureuse afin de renforcer l’autofinancement

Le volume global des recettes proposées lors du BS est supérieur aux dépenses nouvelles qui sont financées par des redéploiement.

. Des recettes nouvelles marquées par les fonds de péréquation.

Ce sont en effet les fonds de péréquation qui, malgré des recettes fiscales en baisse, alimentent les recettes de ce Budget Supplémentaire.
Le produit fiscal direct est réduit de 9,4 M€, dont 7,6 M€ au titre de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et 2 M€ de la taxe foncière.
Dans le même temps, les dotations et compensations doivent être ajustées à la hausse. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) totalisera 201 M€, dont 1,8 M€ au titre du BS.
Quant aux fonds de péréquation, fortement remaniés par le Contrat de Confiance et de Solidarité et la Loi de Finances, ils nous procurent une ressource globale, nécessitant une inscription au BS de 29,1 M€.
Les recettes nouvelles proposées au BS 2014 s’élèvent donc à 24,7 M€.

. Des dépenses nouvelles limitées essentiellement financées par redéploiement

Le budget est fortement impacté par les dépenses sociales notamment le RSA, qui s’élève en moyenne à 16,4 M€ par mois. Le besoin annuel étant d’environ 195 / 196 M€ (+ 7,9% par rapport aux réalisations 2013), le BS est ainsi augmenté de 5 M€.
Cette enveloppe affectée au RSA, est compensée par 3,3 M€ de redéploiements, laissant une charge à financer limitée à 1,7 M€.
Afin de maintenir la qualité des services publics, certains postes ont également été majorés, en particulier :
l’entretien de la voirie endommagée par les intempéries hivernales ;
le patrimoine bâti et l’entretien des locaux ;
la dotation pour les contrats aidés dans les collèges et le solde pour la location des gymnases utilisés par les collégiens ;
l’environnement pour élargir le périmètre de démoustication et le tourisme pour les structures de tourisme fluvial ;
l’informatique pour le bon fonctionnement de l’imprimerie et la maintenance des logiciels ;
les Espaces Naturels Sensibles (ENS) au titre des recettes affectées ;
s’y ajoutent 14,1 M€ au titre de la contribution départementale aux fonds de péréquation.
Ainsi, le volume de dépenses nouvelles attachées à ce BS est évalué à 20,8 M€ portant l’enveloppe annuelle à 1 310,9 M€, en hausse de 4,4% par rapport au Compte Administratif 2013.

Les propositions nouvelles de recettes de fonctionnement (24,7 M€) étant supérieures aux dépenses nouvelles (20,8 M€), le solde vient conforter l’autofi nancement pour un montant de 3,9 M€.

> La collectivité confirme l’objectif d’optimisation de sa capacité d’investissement

Il ressort qu’une part non négligeable de l’excédent 2013 et des recettes nouvelles est à même de conforter la capacité à investir du Département.
Ce sont 16,3 M€ qui viennent ainsi abonder la capacité d’investissement hors dette de la collectivité, soit un total annuel de 255,7 M€, supérieur aux réalisations enregistrées en 2013 : 231,6 M€.
Les priorités du Budget Primitif sont ainsi confi rmées au BS. Les opérations sur le patrimoine de la collectivité avec 153,4 M€ avaient été privilégiées, tout en maintenant le niveau de subvention (86 M€, dont 59 M€ hors fi nancement de la LGV).

. Le patrimoine départemental se voit conforté de près de 10 M€, répartis comme suit :
ENS : 7,1 M€ sur le compte des recettes affectées qui viendront fi nancer les opérations en maîtrise d’ouvrage directe sur les Espaces Naturels Sensibles ;
Collèges : la dotation qui leur est réservée, déjà affectée d’un taux de réalisation s’élevant à 40% sur le Plan PrévisionneI d’Investissement (PPI) cette année, est majorée de 4,7 M€, 0,1 M€ au titre de l’aide à la pédagogie, 0,4 M€ pour la maintenance et à 0,2 M€ pour les équipements de la restauration des collégiens ;
Des crédits pour les collèges : + 4,7 M€

Au regard de l’avancée des travaux dans les collèges, 4,7 M€ de crédits sont inscrits
afin d’assurer la poursuite des opérations en cours et de garantir l’ouverture des
établissements dans l’intérêt des collégiens, notamment pour les collèges suivants :
> Bordeaux Cassignol : 2,8 M€
> Bordeaux Cheverus : 0,95 M€
> La Brède : 0,4 M€
> Lège-Cap Ferret : 0,8 M€
> Saint-Yzan-de-Soudiac : 0,75 M€
Voirie : les infrastructures routières pour un montant de 0,9 M€.
L’enveloppe destinée au patrimoine départemental atteindra ainsi 163,1 M€ dont 153,4 M€ ouverts lors du BP 2014 et 9,7 M€ inscrits au BS.

. Les subventions d’équipements bénéficient également de 6,6 M€ supplémentaires :
Aides aux communes : les communes se voient ainsi allouer 3,4 M€ supplémentaires, dont 1,3 M€ pour le soutien aux travaux d’assainissement et d’eau potable. Le plan de lecture publique est abondé de 0,3 M€ afin de financer l’engagement antérieur pour la réalisation d’un médiathèque intercommunale par la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. Et les crédits relatifs au tourisme sont eux aussi augmentés de 1,8 M€ pour les travaux des quais de Pauillac qui s’accélèrent et ceux de la Cité des Civilisations du Vin.
Le département soutient ainsi ses partenaires que sont les communes et leurs groupements à hauteur de 37 M€ pour l’année 2014.
Autres subventions : les autres subventions d’équipement bénéficieront de 2,7 M€, ce qui les portera à 25,9 M€ pour 2014. Cette enveloppe supplémentaire comprend 0,6 M€ de soutien au développement économique, notamment Créagir, 0,16 M€ pour la nouvelle délégation d’aide à la pierre et 0,2 M€ dans le domaine social et plus particulièrement l’action gérontologique et la Maison du Handicap.
Au total, les subventions d’investissement représenteront près de 93 M€ en 2014.