Supprimer le quotient conjugal pour promouvoir l’égalité femmes – hommes ?
La fiscalité serait-elle un facteur d’inégalité entre les hommes et les femmes ? C’est ce que montre le dernier rapport de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, l’obligation d’imposition conjointe pour les couples mariés ou pacsés via le quotient conjugal doit correspondre aux évolutions des familles et des objectifs d’égalité femmes-hommes.
Car le quotient conjugal bénéficie en grande partie aux ménages les plus aisés, sans enfants, ayant des revenus inégaux, et aux couples mono-actifs. Ce mécanisme peut ainsi dissuader le deuxième apporteur de ressources, souvent les femmes, à entrer sur le marché du travail ou à y revenir. Le quotient conjugal est d’une part injuste d’un point de vue économique et il peut constituer d’autre part un frein à l’emploi des femmes.
Dans le cadre d’une future réforme fiscale, il nous faudra donc interroger un certain nombre de dispositifs qui ont des effets notoires sur l’égalité hommes-femmes
Consultez le rapport de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-
