Accessibilité : un projet de loi pour rattraper notre retard

L’accessibilité devait être effective en 2015. Malheureusement, force est de constater que trop d’établissements recevant du public (commerces, administrations, etc.) sont encore inaccessibles aux personnes handicapées.

C’est pourquoi le projet de loi qui sera présenté au Parlement propose un accompagnement renforcé afin de garantir la réalisation des travaux nécessaires, souvent coûteux pour de petites structures comme les commerces de proximité.

Le texte crée ainsi des « Agendas d’Accessibilité Programmée » qui obligeront les acteurs à réaliser les travaux dans un calendrier précis et resserré. Dans le cas contraire, des sanctions pénales prévues par la loi de 2005 s’appliqueront.

Sur le plan financier, la Caisse des Dépôts et BPI France conseillerons et soutiendront les acteurs qui le demandent. Enfin, 500 « Ambassadeur de l’Accessibilité » seront répartis sur tout le territoire pour informer et orienter les professionnels dans leurs travaux.