Vigilance à l’égard de la réforme du Code minier
Le projet de nouveau code minier est aujourd’hui au centre des convoitises tant quelques grandes entreprises de matières premières et d’énergie souhaitent en faire sauter les verrous pour pouvoir toujours plus exploiter nos sous-sols.
Le projet de réforme du Code minier n’ira pas dans ce sens : il visera notamment à faire la transparence sur l ’octroi des permis. Parmi les mesures remaniées figurera le renforcement de la consultation du public pour les décisions minières ayant un impact environnemental.
Une révision de la fiscalité sera aussi opérée afin de mieux répartir les recettes entre l ’État et les collectivités. Il faudra que la majorité soit vigilante sur la volonté du texte de sécuriser l ’activité des industriels en limitant les possibilités de recours. La population ou les collectivités doivent aussi pouvoir remettre en cause un permis industriel quand a posteriori des conséquences graves pour l’environnement sont avérées.
