Des mesures d ’urgence pour les pêcheurs face aux intempéries
Suite aux intempéries qui ont frappé les côtes françaises de manière exceptionnelle, les entreprises du secteur sont très fragilisées. C’est pourquoi plusieurs mesures d’urgence ont été prises par le gouvernement.
Les modalités concernant le report des cotisations sociales ont été précisées. La date de paiement du dernier trimestre 2013 est ainsi reportée du 5 mars au 5 juin. Les émissions des cotisations sociales du 1er et 2ème trimestre 2014 sont, quant à elles, décalées respectivement de 2 mois et de 1 mois. Par ailleurs, en cas de difficultés financières, le professionnel de la pêche pourra également étaler le paiement de ces cotisations dans le temps, avec une remise gracieuse des intérêts moratoires.
À titre exceptionnel, pour les situations les plus difficiles, sur demande justifiée, une remise gracieuse du paiement des cotisations sociales, patronales et salariales sera accordée, avec une attention particulière pour la pêche côtière et la petite pêche.
