Les obligations comptables des petites entreprises allégées

Les micro-entreprises (moins de 10 salariés) et les petites entreprises (moins de 50) vont désormais voir leurs obligations comptables allégées. Il faut s’en réjouir car cela libérera du temps et des ressources pour des petites structures qui ne pouvaient supporter des démarches parfois trop lourdes.

Ce texte va simplifier la vie de plus d’un million d’entreprises. Il représentera pour elles environ 110 M€ d’économies par an et s’appliquera dès cette année.

L’ordonnance comporte trois séries de mesures :

1 / La première mesure concerne les micro-entreprises qui ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels.

2/ Une deuxième mesure de simplification concerne l’ensemble des petites entreprises qui pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié.

3/ Enfin, les micro-entreprises pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés.