Des mesures de simplification pour les entreprises
Même si la France reste un cadre plutôt favorable à la création d’entreprise, comme a pu le montrer une étude réalisée en août dernier par le cabinet Ernst&Young, simplifier la vie de ces entreprises est encore possible mais surtout nécessaire.
C’est l’objet du texte examiné cette semaine à l’Assemblée. Sont notamment prévus :
- l’allègement des obligations comptables des très petites et petites entreprises ;
- le développement de la facturation électronique dans les relations entre l’Etat et ses fournisseurs, qui participera à la réduction des délais de paiement ;
- l’extension du salariat dans les professions réglementées : dans les études de notaires (aujourd’hui limitées à un salarié par étude) ou d’avocats aux Conseils (aujourd’hui sans salarié possible).
Enfin, d’autres mesures concerneront la sécurisation du financement participatif, mode de financement permettant de collecter sur des sites Internet les apports financiers de particuliers pour des projets innovants ou des créations d ’entreprise.
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