Mise en oeuvre du crédit d ’impôt pour la compétitivité et l ’emploi (CICE)

Voir la vidéo.

Je suis intervenue en commission des affaires économiques afin de souligner l ’importance de communiquer auprès des entreprises sur le dispositif du crédit d ’impôt pour la compétitivité et sur sa mise oeuvre, et plus particulièrement en milieu rural.

Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

Plus d ’infos sur le CICE : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/pacte-national-croissance-competitivite-emploi