Election des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux

Voici à ce jour les principales mesures du projet de loi relatif à l ’élection des conseillers municipaux, intercommunaux et départementaux adopté par à l ’Assemblée nationale. Ce texte vise à la fois à conserver l ’ancrage territorial des élus, à améliorer leur représentativité, et à augmenter la parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd ’hui que 13,8% de femmes.

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Le binôme devra être composé d ’une femme et d ’un homme.
La carte cantonale inchangée depuis 1801 de chaque département sera modifiée pour améliorer leur représentativité démographique.
Les modifications apportées concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui siégeront également au sein des intercommunalités.

Afin d ’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d ’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 500 habitants au lieu de 3 500 aujourd ’hui.

Afin d ’éviter la concentration d ’élections en 2014 (élections municipales, européennes et sénatoriales),les élections des conseillers départementaux et régionaux sont repoussées en 2015.