Elections cantonales, municipales et communautaires et calendrier électoral
Voir la Vidéo. « Ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l’article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement.
Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l’assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d’être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départemental.
Très sincèrement, je crois que de l’eau a coulé sous les ponts et que nous pouvons parvenir aujourd’hui à un consensus, tout simplement parce qu’il s’agit d’une revendication ancienne des départements. Souvenez-vous, la dénomination « conseil départemental » était l’une des principales revendications aux assises des conseillers généraux de France à Deauville en 1999.
Ce sont les mêmes raisons qui nous poussent aujourd’hui à souhaiter cette modification. Il en est deux qui sont particulièrement essentielles. Il s’agit, d’une part, d’instaurer une plus grande lisibilité pour nos concitoyens, ce dont ils sont en général demandeurs, et, d’autre part, d’établir une cohérence d’appellation avec les régions, dont les assemblées sont appelées conseils régionaux et leurs membres conseillers régionaux.
Cohérence d’appellation, donc, et en aucun cas suppression, comme j’ai pu l’entendre, de l’échelon départemental. L’ancienne majorité pensait que la modernisation de la vie politique locale passait par la suppression d’un échelon. Le conseiller territorial aurait en réalité affaibli le département, échelon républicain par excellence.
La nouvelle phase de décentralisation dans laquelle nous allons entrer appelle naturellement une nouvelle phase de démocratie locale. L’article 1er en est le commencement.«
