Le Président de la République annonce la fin du cumul des mandats
François Hollande a annoncé mercredi 16 janvier 2013 que le non-cumul des mandats prendrait effet pour « tous les parlementaires » durant le quinquennat.
Le président a fait cette annonce lors de ses voeux aux parlementaires. Il a ainsi confirmé la proposition de la commission Jospin d ’interdire tout cumul d ’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire.
Il a précisé que cette disposition concernerait « l ’ensemble des parlementaires », c ’est-à-dire sénateurs et députés, et qu ’elle s ’appliquerait « quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ».
Cette réforme, qui permettra « une plus grande disponibilité des parlementaires » ainsi qu ’un rajeunissement et une féminisation des élus, était inscrite dans les 60 engagements du Président de la République.
Il a par ailleurs annoncé qu ’une réforme constitutionnelle, qui comprendra notamment la suppression de la Cour de justice de la République et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature, serait soumise au Parlement réuni en Congrès « d ’ici l ’été ».
François Hollande a aussi précisé que Jean-Marc Ayrault allait ouvrir « dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi » qui prévoira aussi la « fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel » ou l ’introduction de « la démocratie sociale dans notre loi fondamentale« .
