L’Assemblée a adopté la proposition de loi sur l’énergie
La proposition de loi de François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie a été adoptée le jeudi 17 janvier en séance publique.
Soumise à la Commission des affaires économiques, la nouvelle version du texte prévoit notamment :
- L’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à 4 millions de foyers en précarité énergétique.
- La création d ’un bonus-malus sur la consommation d ’énergie à compter de 2015, au lieu de la date de 2014 initialement évoquée. Cela signifie que le bonus-malus serait effectif à compter du 1er janvier 2016.
- Un calcul de la consommation de référence, déterminant les bonus et les malus, modifié pour s’appuyer non plus sur les besoins de base mais sur le niveau consommé par le quart des foyers les plus modestes. Indexée, comme prévu sur la composition du ménage et la situation géographique notamment, cette consommation de base sera également modulée en fonction du type d ’énergie.
- Un premier niveau de malus, avant tout « pédagogique », est prévu pour les ménages consommant plus d ’énergie que le volume de référence ;
- Enfin, un second malus a été fixé au-delà de 300% du volume de base. Le malus pourra être diminué pour les ménages éligibles aux tarifs sociaux.
Ce texte constitue une avancée sur le plan environnementale car il permettra une transition progressive vers un système énergétique sobre.
