Renforcer l ’Economie sociale et solidaire
Cliquez pour voir la vidéo.
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les structures et entreprises qui concilient utilité sociale, activité économique et/ou gouvernance démocratique. Un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental.
Ma question sur le point de la fiscalité dans l ’ESS:
La réponse du ministre :
