Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Dans le contexte actuel de crise économique et financière, la gouvernance des grandes entreprises a fait l’objet de nombreuses études qui ont notamment souligné le manque de transparence dans les processus décisionnels des organes dirigeants de ces entreprises ainsi qu’en matière de rémunération de leurs membres.
Face à la persistance de ces pratiques, la commission des lois a créé une mission d’information dont les réflexions devraient porter notamment sur :
- la composition et le mode de fonctionnement des organes dirigeants des grandes entreprises (indépendance et responsabilité des mandataires sociaux, place des femmes, représentation des salariés, rôle de l’État actionnaire ou régulateur, rôle des agences de notation et de l’Autorité des marchés financiers…) ;
- la rémunération des dirigeants-mandataires sociaux des grandes entreprises (clarification des modes de rémunération sous forme de stock-options, de distribution d’actions gratuites, d’indemnités de départ et de non concurrence…) ;
- la lisibilité de la stratégie des grandes entreprises à moyen et long termes (clarté et exactitude des documents d’information financière, choix et évolution des méthodes de comptabilité…).
Prévoyant de présenter les conclusions de ses travaux d’ici la fin de l’année 2012, la mission d’information entend recueillir tous les avis pertinents à l’occasion de nombreuses tables-rondes qui réuniront notamment les organisations représentant les salariés et les employeurs, mais aussi des chercheurs, des experts, des agences de notation, de grands patrons d’entreprises publiques et privées et d’éminentes personnalités.
