Renforcer la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres
Le Premier ministre a rappelé l’effort qu’il a souhaité inscrire dans le projet de loi de finances pour 2013 pour renforcer la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres.
Ainsi, le projet qui a été soumis au Parlement prévoit :
- une progression de 120 millions de la dotation de solidarité urbaine (DSU), et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres,
- une progression très importante du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui passe de 150 à 360 millions d’euros.
- la création de deux nouveaux fonds de péréquation qui concernent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau régional et départemental.
Lors de l’examen de la mission Collectivités locales à l’Assemblée nationale, le gouvernement a proposé d’accentuer cet effort, pour une plus grande solidarité entre les territoires.
