Harcèlement sexuel : les députés adoptent le projet

Mardi 24 juillet dans la nuit, l ’Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier pour défaut de précision, et le redéfinit selon deux modalités différentes : le délit de harcèlement sexuel par répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle et le délit de harcèlement sexuel par «chantage sexuel». Ces deux formes de harcèlement sexuel sont punissables de 2 ans de prison et 30 000 euros d ’amende (3 ans de prison et 45 000 euros d ’amende en cas de circonstances aggravantes).