Statut des contractuels et place des femmes dans la fonction publique

L ’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à l ’accès à l ’emploi titulaire et à l ’amélioration des conditions d ’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.