Agents territoriaux
La situation de plusieurs centaines de fonctionnaires de collectivités territoriales inscrits chaque année sur liste d ’aptitude ou lauréats des concours de la fonction publique territoriale est en passe de changer.
Plusieurs amendements que j’ai rédigés viennent d’être adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la proposition de loi « simplification du droit et allègement des démarches administratives ». Ces amendements concernent l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale en facilitant l’intégration des candidats reçus aux concours et en assurant une meilleure protection pour ceux qui peuvent prétendre à une promotion interne.
Il est ainsi prévu de rallonger la durée de validité de réussite aux concours, de trois à cinq ans. L ’objectif est de réduire le nombre de « reçus-collés » (reçus aux concours mais qui ne trouvent pas de poste dans le délai de trois ans). Pour les promotions internes, la limite de validité d ’inscription sur la liste d ’aptitude sera supprimée. Les agents territoriaux garderont ainsi le bénéfice de leur promotion, jusqu ’à leur nomination effective.
Ces mesures visent à supprimer des dysfonctionnements difficilement compréhensibles et à répondre aux demandes régulièrement exprimées par les agents territoriaux.
Espérons que cette belle unanimité, majorité et opposition, perdure jusqu ’à l’adoption définitive de ces modifications par le Parlement.